Page 1 sur 1

Cession de parts - Litige avec mon associée

Posté : 29 août 2019, 11:51
par BLANCAREL
Bonjour,

Je suis actuellement en SNC avec une associée (tabac); J'ai 51% des parts et elle 49%;
Celle ci désire quitter la société, nous avons donc mis en vente la société en agence en décembre 2016 pour un montant de 180.000,00 € (le contrat de vente comporte nos 2 noms et nos 2 signatures et est toujours valable). En mars 2018, elle m'a demandé, par e mail, de baisser le prix de vente à 170.000,00 €, ce que j'ai refusé
Elle veut que je lui rachète ses parts, je lui ai fait une proposition sur la base de 180.000,00 € - le montant des comptes courants (dettes). celle-ci refuse arguant que ce n'est pas suffisant mais sans faire de proposition.

Est ce que le fait d'avoir mis en vente le tabac à 180.000,00 € confirme que je peux prendre cette base pour calculer le montant de ses parts ? Son compte courant lui sera évidemment remboursé à part.

Suis je obligé de faire estimer les parts par un comptable ?

N'est t'elle pas obligée de me faire une proposition ?

Avec tous mes remerciements pour votre aide

Re: Cession de parts - Litige avec mon associée

Posté : 06 sept. 2019, 13:10
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, le fait d'avoir mit en vente le tabac à 180.000,00 € vous pouvez prendre ce montant comme base légale pour calculer le montant de parts de votre associé.
Cordialement,