en cas d'accord opposé au jugement mais signé des deux parties

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krystell
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en cas d'accord opposé au jugement mais signé des deux parties

Message par krystell »

bonjour,
un jugement est passé et dix que les trajets père mère sont a partager . allée a la mère et retour au père.
La mère ne peux plus accompagner les enfants . le père propose un échange en faisant l'allée et elle le retour .
La crainte du père est qu'elle refuse de venir les chercher malgré une signature d'accord.
ma question: si les parents date et signe un accord est il juridiquement valable ou bien la mère peut elle porter plainte si le père ne fait pas le retour malgré les signatures réciproque
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Tisuisse
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Enregistré le : 06 févr. 2019, 09:09

Re: en cas d'accord opposé au jugement mais signé des deux parties

Message par Tisuisse »

Un jugement doit être respecté à la lettre tant qu'un autre jugement n'a pas été prononcé. Donc, il convient de mettre par écrit ce nouvel accord, lequel sera daté et signé par les 2 parties pour être soumis ensuite à l'approbation du JAF. En attendant, c'est toujours le jugement en cours qui prévaut.
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