Juridissimo

Bonjour,

il y a 20 ans mes parents ont acheté une maison ancienne,
Sur l'acte de vente il est écrit que la maison dispose d'un droit d'eau provenant d'une source situé un peu plus loin, et que l'entretien des canalisations sera réparti entre le vendeur et mes parents.
En effet la division de parcelle laisse au vendeur un bassin relié à cette source.
A l'époque mon père et le vendeur c'était mis d'accord oralement sur l'utilisation de l'eau sur ce bassin.
Aujourd'hui, le vendeur est décédé, mon père aussi, et je viens de reprendre la maison (rachat de succession).
Le problème est que le voisin (fils du vendeur) à modifié le bassin qui est chez lui et me coupe régulièrement l'eau de ma source…

A l’époque la source alimentait ma maison, aujourd’hui il ne reste plus qu’un bassin, un lavoir et une prise d’eau extérieur.
Cependant comme le voisin a modifié la prise d’eau du seul bassin qu’il dispose il a toute priorité sur ma source qui est dite ‘gravitaire’, et ne se gène pas pour me privé d’eau.

Que puis-je faire?
Suis-je vraiment le propriétaire de la source ?

Bonjour,
A priori d'après cet acte de vente vous avez droit d'eau sur cette source. En cas de conflit, vous devez saisir le TGI.
Cordialement,

Merci, j'en suis venu à la même conclusion, c'est toujours agréable d'avoir un avis extérieur.
Merci pour ce retour en tout cas.