Requête de la cpam service rente a;t demandant justificatifsJustificatifs de la cpam

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Galdi
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Requête de la cpam service rente a;t demandant justificatifsJustificatifs de la cpam

Message par Galdi »

Bonjour, Maître. Je perçois une Rente accident de travail depuis 2010. Le 14 juin 2019, le contrôleur CPAM me demande mes avis d’imposition 2017 et 2018 déclarés au Maroc où je réside alors que je déclare mes impôts en France, (non imposable depuis 2016), au SIP des non-résidents et que rien ne n’impose d'effectuer déclarations aux impôts marocains. (?), Entre autres de justificatifs, comme ; (un obligatoire étant le certificat d'existence), certificat de résidence, bail de location ou facture énergétique et le plus surprenant, "une fiche familiale d'état civil avec mentions en marge", sachant que la France, n'en délivre plus depuis 2000. Quant au Maroc, les fiches familiales, ne comportent aucune marge. Est-ce un contrôle de résidence, de situation de famille ou vise-t-il une augmentation de ma rente, en fonction de mes faibles revenue de retraite ? Je redoute, un excès de zèle; Je reçus une requête par "courrier postal, le 23 janvier 2019 me soulignant l'impératif sous peine de suspension de ma rente, de fournir un R.I.B BBAN, et cela même si avec le précédent RIB International, je n'avais jamais constaté d'incidence de paiements. Le Directeur de mon Agence Bancaire au Maroc, fut assez surprit, de cette requête. Cordialement votre

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Moderateur-01
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Re: Requête de la cpam service rente a;t demandant justificatifsJustificatifs de la cpam

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Notre conseil est de faire un recours auprès d'un défenseur des droits.
Cordialement,
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