Demande de pension alimentaire (et possibles conséquence) sans démarches de séparation ni divorce
Posté : 25 juin 2019, 19:01
Bonjour,
je suis actuellement en instance de séparation de corps avec ma femme et mes deux enfants, mais de facto, c’est à dire sans démarches administratives engagées à cet instant. Nous sommes mariés et nous avions souscrit un contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Ma femme a quitté le domicile conjugual voilà désormais trois semaines, avec enfants et bagages, pour habiter temporairement chez ses parents (mes beaux-parents). Ils y occupent une pièce de leur appartement.
Nous sommes désormais éloignés de 200kms environs.
Mon épouse, dans le but de retrouver, pour elle-même et pour les enfants, un certain rythme de vie et un semblant de normalité, souhaiterait intégrer au plus tôt un nouveau logement, le temps de faire le point sur la suite à donner à notre relation.
Ne bénéficiant pour l’instant que des allocations familiales ainsi que des indemnités de congés parental, ses revenus actuels ne lui permettent pas de constituer un dossier éligible pour prétendre à un logement. Pour que le dossier soit simplement digne d’intérêt pour les bailleurs sociaux, il manque à ses revenus environ 2/3 du montant total exigé (à hauteur de 33% d’ « endettement »). J’espère que je suis clair.
Ma femme me demande donc de lui signifier par une attestation sur l’honneur, le versement mensuel de ces 2/3 manquants, dans le but de bénéficier d’un logement décent au plus tard en septembre prochain, pour la prochaine rentrée scolaire (idéalement).
Dans les faits, pour différentes raisons, la principale étant que j’ai encore des sentiments et que j’espère récupérer la situation à court ou moyen terme, je n’ "ai pas de soucis" avec le versement de cette somme. En revanche, j’ai plus de mal avec le fait de m’engager contractuellement par le biais de cette attestation sur l’honneur alors qu’aucune procédure de séparation voire de divorce n’est présentement engagée.
Je ne suis pas dupe et je ne serais certainement pas le premier à voir la situation évoluer dramatiquement dans ce genre de cas.
Pour être clair, je m’interroge sur la portée de ce document que je suis censé signer pour permettre à ma femme de se reconstruire dans un nouveau logement. Si je veux en toute bonne fois permettre à mon épouse de réfléchir sereinement à la suite de notre relation, et donner un cadre de vie stable à mes enfants qui sont déjà suffisamment perturbés comme cela, je le ferai. Je n’ai pas envie de me soustraire à mes obligations légales et je ne souhaite pas non plus que ma femme et mes enfants soient dans le besoin. Mais je n’ai pas envie de me mettre dans une situation inextricable non plus, simplement parce que sous le coup de l’émotion. J’aimerais réfléchir sereinement et posément à la situation.
1. Des recherches que j’ai effectuées et des renseignements que j’ai obtenus jusqu’à présent, le montant légal de la pension alimentaire que je devrais verser à ma femme s’annonce (bien) inférieur à la somme demandée pour l’instant.
2. D’ici quelques semaines, lorsque les démarches de séparation auront certainement avancé, dans quelle mesure le fait d’avoir spontanément rédigé ce document sans aucune injonction du tribunal pourrait-il me retomber sur la figure ? Vais je être condamné à devoir payer cette somme ad vitam aeternam, invariablement et indépendamment d’une éventuelle perte de revenus, perte d’emploi ? Ou bien cette somme peut-elle être revue à la baisse ? Si je ne peux m'acquitter de ce paiement ponctuellement pour une raison X ou Y, suis je passible de poursuites légales ou pénales, ou de sanctions ?
3. Le fait de rédiger un tel document pourrait il être considéré par un juge comme en quelque sorte une bénédiction tacite à avoir quitté le domicile conjugual, en lui versant une pension alimentaire ?
4. On m’a conseillé de faire signifier par écrit l’abandon du domicile conjugual par mon épouse devant huissier et d’enregistrer une main courante auprès de la gendarmerie, juste au cas où, pour me couvrir. Qu’en pensez vous ?
5. Quelle est la suite logique, en cas de séparation ? Les limites dans les rôles de l’avocat, de l’huissier et du notaire dans les affaires familiales sont un peu floues pour moi. Sauriez vous me renseigner sur la probable chronologie des événements avec ces corps de métier, dans le cas d’une séparation / d’un divorce ?
Bref, autant de questions qui me trottent dans la tête. Merci pour tout éclaircissement que vous voudriez bien m’accorder.
Cordialement,
je suis actuellement en instance de séparation de corps avec ma femme et mes deux enfants, mais de facto, c’est à dire sans démarches administratives engagées à cet instant. Nous sommes mariés et nous avions souscrit un contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Ma femme a quitté le domicile conjugual voilà désormais trois semaines, avec enfants et bagages, pour habiter temporairement chez ses parents (mes beaux-parents). Ils y occupent une pièce de leur appartement.
Nous sommes désormais éloignés de 200kms environs.
Mon épouse, dans le but de retrouver, pour elle-même et pour les enfants, un certain rythme de vie et un semblant de normalité, souhaiterait intégrer au plus tôt un nouveau logement, le temps de faire le point sur la suite à donner à notre relation.
Ne bénéficiant pour l’instant que des allocations familiales ainsi que des indemnités de congés parental, ses revenus actuels ne lui permettent pas de constituer un dossier éligible pour prétendre à un logement. Pour que le dossier soit simplement digne d’intérêt pour les bailleurs sociaux, il manque à ses revenus environ 2/3 du montant total exigé (à hauteur de 33% d’ « endettement »). J’espère que je suis clair.
Ma femme me demande donc de lui signifier par une attestation sur l’honneur, le versement mensuel de ces 2/3 manquants, dans le but de bénéficier d’un logement décent au plus tard en septembre prochain, pour la prochaine rentrée scolaire (idéalement).
Dans les faits, pour différentes raisons, la principale étant que j’ai encore des sentiments et que j’espère récupérer la situation à court ou moyen terme, je n’ "ai pas de soucis" avec le versement de cette somme. En revanche, j’ai plus de mal avec le fait de m’engager contractuellement par le biais de cette attestation sur l’honneur alors qu’aucune procédure de séparation voire de divorce n’est présentement engagée.
Je ne suis pas dupe et je ne serais certainement pas le premier à voir la situation évoluer dramatiquement dans ce genre de cas.
Pour être clair, je m’interroge sur la portée de ce document que je suis censé signer pour permettre à ma femme de se reconstruire dans un nouveau logement. Si je veux en toute bonne fois permettre à mon épouse de réfléchir sereinement à la suite de notre relation, et donner un cadre de vie stable à mes enfants qui sont déjà suffisamment perturbés comme cela, je le ferai. Je n’ai pas envie de me soustraire à mes obligations légales et je ne souhaite pas non plus que ma femme et mes enfants soient dans le besoin. Mais je n’ai pas envie de me mettre dans une situation inextricable non plus, simplement parce que sous le coup de l’émotion. J’aimerais réfléchir sereinement et posément à la situation.
1. Des recherches que j’ai effectuées et des renseignements que j’ai obtenus jusqu’à présent, le montant légal de la pension alimentaire que je devrais verser à ma femme s’annonce (bien) inférieur à la somme demandée pour l’instant.
2. D’ici quelques semaines, lorsque les démarches de séparation auront certainement avancé, dans quelle mesure le fait d’avoir spontanément rédigé ce document sans aucune injonction du tribunal pourrait-il me retomber sur la figure ? Vais je être condamné à devoir payer cette somme ad vitam aeternam, invariablement et indépendamment d’une éventuelle perte de revenus, perte d’emploi ? Ou bien cette somme peut-elle être revue à la baisse ? Si je ne peux m'acquitter de ce paiement ponctuellement pour une raison X ou Y, suis je passible de poursuites légales ou pénales, ou de sanctions ?
3. Le fait de rédiger un tel document pourrait il être considéré par un juge comme en quelque sorte une bénédiction tacite à avoir quitté le domicile conjugual, en lui versant une pension alimentaire ?
4. On m’a conseillé de faire signifier par écrit l’abandon du domicile conjugual par mon épouse devant huissier et d’enregistrer une main courante auprès de la gendarmerie, juste au cas où, pour me couvrir. Qu’en pensez vous ?
5. Quelle est la suite logique, en cas de séparation ? Les limites dans les rôles de l’avocat, de l’huissier et du notaire dans les affaires familiales sont un peu floues pour moi. Sauriez vous me renseigner sur la probable chronologie des événements avec ces corps de métier, dans le cas d’une séparation / d’un divorce ?
Bref, autant de questions qui me trottent dans la tête. Merci pour tout éclaircissement que vous voudriez bien m’accorder.
Cordialement,