Elevage canin sur zone naturelle constructions illégales

[Emilie44]

Bonjour,

Je ne sais pas dans quelle rubrique poster alors je le fais ici.

Pour expliquer ma situation rapidement, je suis éleveuse professionnelle (numero de siret et inscrite à la MSA) de chiens (élevage de moins de 10 chiens donc non classé) depuis plus de 10 ans maintenant.

Je me suis séparée de mon conjoint il y a un peu plus de 3 ans. Je me suis mise avec quelqu'un d'autre. Il a fallu que je déplace très vite mes chiennes ne l'ancien endroit où elles étaient mon ancien conjoint ne voulant plus les voir (ce qui est compréhensible...). Mon nouveau compagnon ayant un terrain constructible, nous avons donc décidé de construire très rapidement 3 cabanes en bois afin de pouvoir accueillir mes chiennes. Nous n'avions pas fait les demandes car cela devait être fait le plus rapidement possible mais comptions faire les demandes une fois mes chiennes rapatriées.

Une fois les chiennes sur le terrain, nous avons appris que le terrain (acheté constructible) était passé en zone Naturelle !!! Nous avons fait l'erreur de ne pas nous renseigne avant mais comme je l'ai écrit plus haut, il fallait rapatrier mes chiennes très rapidement.

Donc voilà, je me retrouve donc avec mon élevage canin fait sur une zone naturelle. Cela fait maintenant 3 ans que mes chiennes sont là. Je n'ai pas fait de demande de régularisation en mairie me disant que de toutes les manières cela serait refusé. Donc je suis dans l'illégalité (uniquement au niveau des constructions) depuis 3 ans.

J'avoue avoir continuer mes installations même après avoir appris que c'était une zone naturelle car il fallait que mes chiennes soient au mieux et financièrement nous ne pouvions pas acheter ailleurs. Donc soit je continuais sur ce terrain et je gardais mes chiennes soit je devais abandonner tout le monde ce qui pour moi n'est pas concevable.

Il y a actuellement 1 chalet de 25 m carré qui est une maternité, 2 cabanes de 6m carré qui ne sert que deux niches pour mes chiennes, ainsi que 2 cabanes de 2.50 m carré (niches également), 2 cabanes de 4m carré (niche également) et une cabane de 11 m carré qui sert pour stocker les croquettes et autres. Le tout est en bois. seul celle de 25m carré et celles de 6 m carré sont sur dalle. Il n'y a pas d'habitation (pas de toilette, pas de salle d'eau, pas de cuisine, pas de chambre) Tout sert uniquement à mes chiennes.

Nous venons de recevoir un courrier des impôts comme quoi le service du cadastre effectue actuellement des opérations de mise à jour du plan sur la commune et qu'une dame passera entre le 24 juin et le 30 août. Ce courrier est adresse à toute la commune, pas que à nous.

Je vous avoue avoir du coup encore plus peur que ces 3 dernières années écoulées dans l'illégalité au niveau des constructions.

Qu'est-ce que je risque d'avoir construit sur une zone Naturelle ?

J'ai peur de perdre mon élevage et mes chiennes. Certains me diront certainement de déménager mon élevage mais financièrement cela m'est impossible.

Est-ce que le fait que je sois à la MSA peut jouer en ma faveur même si le terrain n'est pas en zone agricole mais naturelle ?

Le terrain n'est pas à moi mais à mon conjoint.

A savoir que le terrain n'était pas un bois ou une forêt mais juste une petit champs. Je n'ai rien enlevé pour installer mon élevage.

Est-ce que le fait de travailler avec des êtres vivants peut aussi jouer en ma faveur et dans celles de mes chiennes qui pourront du coup rester avec moi ?

Je vous avoir vraiment très peur et veux bien des réponses à mes questions.

Merci beaucoup d'avance

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le règlement d’urbanisme détermine les zones dans lesquelles les activités et les constructions agricoles sont autorisées (généralement les zones agricoles appelées ZA et parfois en zones naturelles Zn). En application du Code rural, un élevage canin est une activité agricole. Les activités en lien avec les animaux domestiques et notamment les éducateurs /dresseurs canin, sont régies par le code rural, L214-6-1 avec déclaration à la préfecture ; et non le code de l'urbanisme. Demander à la mairie le texte de loi qui empêcherai quelqu'un d'utiliser son propre terrain pour une activité qui ne nécessite aucunes constructions ni aménagements que ce soit.
Cordialement,