Clause suspensive vente véhicule d'occasion
Posté : 19 juin 2019, 16:28
Bonjour,
Je souhaite rédiger promesse de vente de voiture d’occasion entre particuliers, puis-je indiquer une condition suspensive relative à l’état du véhicule à la livraison ? Comment la formuler s'il vous plaît ?
Merci !
Je souhaite rédiger promesse de vente de voiture d’occasion entre particuliers, puis-je indiquer une condition suspensive relative à l’état du véhicule à la livraison ? Comment la formuler s'il vous plaît ?
Merci !