Bonjour,
Je souhaite rédiger promesse de vente de voiture d’occasion entre particuliers, puis-je indiquer une condition suspensive relative à l’état du véhicule à la livraison ? Comment la formuler s'il vous plaît ?
Merci !
Clause suspensive vente véhicule d'occasion
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Clause suspensive vente véhicule d'occasion
je voudrais ajouter que je suis l'acheteur, je souhaiterais faire ajouter cette clause...
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