Juridissimo

Bonjour,
mon papi est mort en 2017 et je m'occupe de ses papiers et de ceux de ma mamie.
ma mère (leur fille) a toujours été présente physiquement pour eux, et maintenant que mamie est seule
elle reste avec elle jour et nuit pour les soins, les repas, le ménage, les rendez-vous, les papiers, tout de A à Z.
son frère, lui ne s'occupe que de sa petite vie et de partir en vacance. il vient peu, si mamie lui demande un service il répond que c'est pas
le moment, ou que c'est inutile.

de plus, son épouse a osé dire à papi, alors à l'hopital durant les quelques semaines avant sa mort, qu'il serait mieux mort car venir le voir la bloquer, elle ne pouvait pas aller se promener. pendant son décès, ils étaient en corse. lors d'un rendez-vous avec l'assistance sociale du service, il a fournit un épais dossier afin de prouver qu'il ne pouvait pas payer les frais d'hôpitaux.
mamie a tout payer seule.
ensuite, il ne voulait rien payer des obsèques.
depuis toujours, cette femme se permet de dire des sottises de la sorte et pourtant lui il la laisse dire

mamie est très peinée de voir que son fils agit de la sorte, elle est dégoutée qu'il ai le droit à quelque chose et qu'il ne prenne pas la dévotion de sa sœur en considération, il dit qu'elle n'a qu'à faire ce qu'elle veut, il ne se rend pas compte que mamie a besoin d'aide tous les jours.
elles ne veulent pas faire appel aux aides de la ville car attendre sans arrêt une infirmière ou une femme de ménage est pénible, mamie veut pouvoir dormir comme elle le veut sans avoir à attendre qui que ce soit.

nous sommes allés au notaire ce mardi : mamie a donc l'usufruit de la maison, et la part de papi est divisible par deux.
mais, et voilà où je veux en venir,
la maison (évaluée à 20 000) ira à ma mère, et le notaire payera la part à son frère.
mais étant donné qu'il se montre si indifférent, qu'il ne s'occupe de rien, comment peut-on diminuer sa part ?
mamie dit qu'il ne mérite rien mais 10 000 c'est trop.

merci

Bonjour,
Votre grand mère ne peut pas déshériter votre oncle mais elle peut avantager votre mère. Pour ce faire elle doit établir un testament en donnant la quotité disponible à sa fille. Cordialement,

Avec 2 enfants, la part réservataire qui doit rester être versée à ceux -ci est le 2/3 de la valeur totale des de l'héritage donc, la quotité disponible, la part dont le testataire (auteur du testament) peut léguer à qui il veut, est de 1/3. Votre grand mère peut donc faire un testament au profit de sa fille et lui attribuant, en sus de sa part réservataire, la quotité disponible.

Prenons un exemple chiffré cela sera plus simple.

Prix de vente de la maison (ou estimation faite par le notaire) au jour du décès : 20.000 €
sur ces 20.000 €, il y a la moitié qui est la propriété du défunt époux soit 10.000 €, cette moitié sera partagée en 2 parts égales soit 5.000 € pour votre mère et 5.000 € pour votre oncle,
Reste l'autre moitié qui est la part de votre grand-mère dans cette indivision,
par testament, votre grand-mère a attribué à votre mère la quotité disponible soit 1/3 des 10.000 € = 3.333 €
les 2/3 restant seront, eux aussi, partagés en 2 : 1/3 pour votre mère et 1/3 pour vote oncle soit 3.333 € chacun

Votre mère aura donc
5.000 € (de son père) + 3.333 € (part réservataire de sa mère) + 3.333 € (quotité disponible dévolue à votre mère par testament) = 11.666 €
votre oncle n'aura que
5.000 € (de son père) + 3.333 € (part réservataire de sa mère) = 8.333 €

Votre notaire vous expliquera tout ça en fonction du dossier qui sera constitué.

Maintenant, rien, absolument rien, n'interdit à votre grand-mère, de son vivant, de faire des dons à sa fille et de ne rien laisser comme actif au jour du décès. Rien ne lui interdit non plus de vendre sa maison à sa fille, ce faisant votre oncle n'aura plus rien du tout sauf sa part sur les dettes si dettes il y a.