Juridissimo

Bonjour,

J'ai démissionné il y a un peu plus d'un mois (39 jours) d'une société de transports. Le dernier jour de mon préavis, j'ai reçu via un courrier en recommandé le maintient de la clause de non concurrence. Il était également stipulé que la société serait 'attentive' au bon respect de mon engagement envers cette partie de mon contrat. La clause dans mon contrat est bien rédigée et elle comporte tout les éléments nécessaires mais je ne perçois aucune rémunération tel qu'il était prévu. Sans versement de leur part, la clause est elle toujours effective ? Si oui, suis je en mesure de pouvoir réclamer quelque chose ? A savoir qu'aujourd'hui, j'ai retrouvé un emploi dans le milieu du transport sans toutefois pouvoir concurrencer mon ancien employeur.

J'espère que vous pourrez me répondre et m'éclaircir à ce sujet et je resterai attentif à vos diverses observations.

Salutations.

Bonjour,
Beaucoup de clauses de non concurrence sont sans effet ou non valides en raison des dispositions touchant à la rémunération de ladite clause, versée après la rupture du contrat de travail ; L’employeur doit verser une indemnité de non concurrence au salarié sinon la clause n’est pas licite.
Cordialement,