succession bloqué par un Indivisaire, appel à un huissier
Posté : 29 mai 2019, 02:10
Bonjour voilà plusieurs mois que le notaire a fait part de l indivision au 3 partie des indivisaires un indivisaire reste muet sur la succession en disant que elle réfléchit, elle a 58% des parts, j ai lu quelque part que l on pouvait la forcée à se manifester par acte d huissier et que si elle rester toujours muette au bout de 2 mois cela pouvait être pris comme étant d accord sur l indivision des biens, la question étant faire appel à un huissier veut il dire forcément procédure judiciaire et donc vente des biens aux enchères, cordialement