Rapport d'expertise judiciaire - Protection juridique en cas destruction
Posté : 28 mai 2019, 21:20
Bonjour,
Le 15 Janvier nous avons démolit une grange par une entreprise, et elle était collée à la grange d'une voisine. Nous avons chercher plusieurs entreprises pour faire le bardage sur le mur restant pour protéger la propriété de la voisine, mais ils ont tous refusés à cause de l'instabilité de la grange voisine.
Nous avons demandé à un expert en bâtiment associé aux tribunaux de faire un état des lieux de la grange voisine, nous l'avons payé à 100% de notre poche. Son rapport d'expertise considère qu'il est impossible de faire un bardage sur la grange sans de lourdes réparations de la part des voisins.
Dans l'état actuel j'ai 2 questions :
* Nous avons fournit aux voisins les photographies de l'expert et la conclusion du rapport montrant toutes les zones à réparer/reconstruire (pour faciliter la réparation et comme preuve de bonne volonté). Mais ils exigent le rapport complet avant de réparer ! Sommes-nous, légalement, obliger de donner le rapport d'expertise complet ? Sachant qu'une partie d'une rapport ne concerne pas la consolidation.
* La grange est en très mauvaise état et l'expert en bâtiment juge qu'elle peut s'écrouler en cas de fortes intempéries (neige, pluie etc...). En cas d'inaction des voisins (ou de réaction lente), est-il possible de se protéger pour ne pas être responsable en cas de chute de la grange voisine ? (puisque nous avons pas pu faire de bardage à cause du mauvaise état)
J'espère que la situation est assez claire.
Merci de votre aide,
Cordialement
Le 15 Janvier nous avons démolit une grange par une entreprise, et elle était collée à la grange d'une voisine. Nous avons chercher plusieurs entreprises pour faire le bardage sur le mur restant pour protéger la propriété de la voisine, mais ils ont tous refusés à cause de l'instabilité de la grange voisine.
Nous avons demandé à un expert en bâtiment associé aux tribunaux de faire un état des lieux de la grange voisine, nous l'avons payé à 100% de notre poche. Son rapport d'expertise considère qu'il est impossible de faire un bardage sur la grange sans de lourdes réparations de la part des voisins.
Dans l'état actuel j'ai 2 questions :
* Nous avons fournit aux voisins les photographies de l'expert et la conclusion du rapport montrant toutes les zones à réparer/reconstruire (pour faciliter la réparation et comme preuve de bonne volonté). Mais ils exigent le rapport complet avant de réparer ! Sommes-nous, légalement, obliger de donner le rapport d'expertise complet ? Sachant qu'une partie d'une rapport ne concerne pas la consolidation.
* La grange est en très mauvaise état et l'expert en bâtiment juge qu'elle peut s'écrouler en cas de fortes intempéries (neige, pluie etc...). En cas d'inaction des voisins (ou de réaction lente), est-il possible de se protéger pour ne pas être responsable en cas de chute de la grange voisine ? (puisque nous avons pas pu faire de bardage à cause du mauvaise état)
J'espère que la situation est assez claire.
Merci de votre aide,
Cordialement