La caution n'est pas rendue partiellement
Posté : 12 mai 2019, 08:01
Bonjour,
J'habite un petit immeuble qui appartenait à un propriétaire privé ; celui ci vient de vendre son bien à une Sté d'HLM et leur a versé entre autres ma caution de 2 mois.
Lorsque j'ai signé mon contrat de location (en 1997) avec le 1er propriétaire j'ai versé 2 mois de caution sur la base d'un loyer de 442 €, soit une caution de 884 €. La Sté d'HLM m'indique mon nouveau loyer de 594,94 € ; la caution étant désormais de 1 mois, il semblerait logique que la Sté d'HLM me rembourse la différence soit 289,06 €.
La Sté d'HLM refuse de nous rembourser la différence et me dis que ça se fera le jour où nous quitterons notre logement.
Est ce légal ?
MERCI DE VOS RÉPONSES,
Bien cordialement,
J'habite un petit immeuble qui appartenait à un propriétaire privé ; celui ci vient de vendre son bien à une Sté d'HLM et leur a versé entre autres ma caution de 2 mois.
Lorsque j'ai signé mon contrat de location (en 1997) avec le 1er propriétaire j'ai versé 2 mois de caution sur la base d'un loyer de 442 €, soit une caution de 884 €. La Sté d'HLM m'indique mon nouveau loyer de 594,94 € ; la caution étant désormais de 1 mois, il semblerait logique que la Sté d'HLM me rembourse la différence soit 289,06 €.
La Sté d'HLM refuse de nous rembourser la différence et me dis que ça se fera le jour où nous quitterons notre logement.
Est ce légal ?
MERCI DE VOS RÉPONSES,
Bien cordialement,