Page 1 sur 1

Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur

Posté : 04 mai 2019, 13:02
par OakWood
Bonjour,
nous nous sommes encastrés sous un pont avec un utilitaire dont les dimensions ne nous ont jamais été communiquées, alors que le loueur avait la connnaissance de ce passage impossible à quelques centaines de mètres de son centre de location.

Aucune mise en garde ne nous a été adressée.

Dans le contrat de location, figure en gras : "Le loueur attirant l'attention du locataire sur les dimensions du véhicule'.

Que doit-on faire pour que la responsabilité du loueur soit engagée, par défaut d'information au locataire.

Merci pour votre aide.

Re: Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur

Posté : 06 mai 2019, 14:46
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de loueur pour manquement d'obligation d'information. Il faut lui adresser un courrier en AR.
Cordialement,

Re: Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur

Posté : 06 mai 2019, 14:47
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de loueur pour manquement d'obligation d'information. Il faut lui adresser un courrier en AR.
Cordialement,