Frais cantine scolaire concernant un enfant placé
Posté : 29 avr. 2019, 09:53
Bonjour à vous.
Je viens de recevoir une notification de saisie sur tiers détenteur pour des sommes dues suite à la facturation de la cantine scolaire de mon enfant.
J'aimerai savoir qui doit régler cette dette de cantine scolaire qui date depuis le 16 Mai 2016, sachant que depuis cette date, mon enfant a été placée en foyer par décision de justice sur laquelle est spécifiée également que nous sommes "dispensés de participation financière au placement et laisse les dépenses à la charge du trésor public". Et que faire dans le cas ou en effet, les frais de restauration scolaire ne sont pas à notre charge. Merci de prendre le temps de me répondre afin de m'éclairer.
Je viens de recevoir une notification de saisie sur tiers détenteur pour des sommes dues suite à la facturation de la cantine scolaire de mon enfant.
J'aimerai savoir qui doit régler cette dette de cantine scolaire qui date depuis le 16 Mai 2016, sachant que depuis cette date, mon enfant a été placée en foyer par décision de justice sur laquelle est spécifiée également que nous sommes "dispensés de participation financière au placement et laisse les dépenses à la charge du trésor public". Et que faire dans le cas ou en effet, les frais de restauration scolaire ne sont pas à notre charge. Merci de prendre le temps de me répondre afin de m'éclairer.