Carte grise toujours pas modifiée 6 mois aprés l'achat d'un Véhicule

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Enamils
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 24 avr. 2019, 11:31

Carte grise toujours pas modifiée 6 mois aprés l'achat d'un Véhicule

Message par Enamils »

Bonjour,
j'ai acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire au mois d'Octobre de l'année dernière et l'offre comprenait l'établissement de la nouvelle carte grise à mon nom, le vendeur m'avait bien informé que j'allais recevoir ma carte grise par la poste prochainement.

J'ai eu un accident de la route fin Janvier et mon véhicule a été déclaré dangereux et mis en gage, l’expert mandaté par l'assurance voulant une copie de la carte grise j'ai dit que je ne l'avais pas encore reçu car je n'avais pas fait attention à la durée de validité du coupon détachable faisant office de carte grise (1 mois), à ce moment là j'ai voulu vérifier en ligne l'état d'avancement de ma carte grise et en renseignement mes coordonnées et le numéro d'immatriculation j'ai reçu un réponse inattendu me disant que le véhicule ne m’apparient pas. Donc j'ai directement contacté le concessionnaire et d’après ses explications, à ce moment là il avait engagé des intérimaires et ces derniers n'avaient pas fait le nécessaire pour le changement de carte grise.

Le concessionnaire a fait une demande de duplicata début février et mon véhicule a été réparé et déclaré ok pour une remise en circulation par l'expert mais mon véhicule est immobilisé depuis le 1er Mars car je ne peux pas circuler sans carte grise.

Certes, à chaque fois il me fait des captures d'écran du site de l'ANTS, car ils demandent des document (1er rapport de l'expert, contrôle technique partiel, rapport final de l'expert, certificat d'assurance, ancienne carte gris). Mais cette situation me pénalise énormément car je suis entrain de payer l'assurance auto depuis 2 mois pour rien, pouvez-vous svp me dire ce qu'il y a lieu de faire vis à vis de ce concessionnaire ?

Merci par avance.
Cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Carte grise toujours pas modifiée 6 mois aprés l'achat d'un Véhicule

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il faut lui en voyer une mise en demeure afin de vous livrer votre carte grise. En cas de non satisfaction, vous devez déposer plainte pour escroquerie. Aussi vous pouvez entamer une injonction de faire auprès du tribunal d'instance.
Cordialement,
Avatar du membre
Enamils
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 24 avr. 2019, 11:31

Re: Carte grise toujours pas modifiée 6 mois aprés l'achat d'un Véhicule

Message par Enamils »

Bonjour,

Merci pour votre retour, j'ai finalement reçu la carte grise le 02/05/2019,
J'ai demandé s'ils allaient me faire un geste commerciale vu que j'ai payé les cotisations d'assurance pendant 2 mois pour rien à cause d'eux (172,06€) et le chef des ventes m'a répondu clairement [j’ai eu la confirmation que CITROËN Argenteuil ne pourra rien faire sur les frais d’assurance : même si vous n’utilisiez pas la voiture (chose qui aurait pu être possible avec un justificatif de notre part), cette dernière reste obligatoire.]

Sauf que depuis début Février, il ne m'avait à aucun moment proposé de justificatif pour pouvoir utiliser mon véhicule sans carte grise..

Est-il possible de faire quelque chose pour avoir un remboursement de ces frais ?

Merci.
Cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Carte grise toujours pas modifiée 6 mois aprés l'achat d'un Véhicule

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez officialiser votre demande en envoyant un courrier en Ar.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message