Rechercher les décrets en conseil d'état
Posté : 03 avr. 2019, 12:27
Bonjour,
On trouve, par exemple dans l'article L 421-1 du code de l'urbanisme:
" Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des travaux exécutés sur.../..."
Où et comment rechercher, trouver ce (ces) décrets, sans en connaitre le numéro, la date, le code, le titre...?
Sont ils regroupés dans un "livre", un code ?
Merci de vos éclairages.
F. A
On trouve, par exemple dans l'article L 421-1 du code de l'urbanisme:
" Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des travaux exécutés sur.../..."
Où et comment rechercher, trouver ce (ces) décrets, sans en connaitre le numéro, la date, le code, le titre...?
Sont ils regroupés dans un "livre", un code ?
Merci de vos éclairages.
F. A