Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
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Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
Bonjour, je travaille pour l'éducation nationale (pas prof ) je viens d'avoir un contrôle judiciaire ( violence) esque mon employeur est susceptible d'en être avisé ? Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement
Re: Contrôle judiciaire : Education Nationale, pas prof.
Bonjour,
En principe, votre employeur n'est pas au courant et n'interviendra pas tant qu'un jugement devenu définitif n'a pas été prononcé à votre encontre mais, s'il venait à en être informé, il pourrait vous réclamer un nouvel extrait de votre casier judiciaire et si cette condamnation y figure, il pourrait vous déplacer de façon à ne plus être en contact avec les enfants ou les ados.
En principe, votre employeur n'est pas au courant et n'interviendra pas tant qu'un jugement devenu définitif n'a pas été prononcé à votre encontre mais, s'il venait à en être informé, il pourrait vous réclamer un nouvel extrait de votre casier judiciaire et si cette condamnation y figure, il pourrait vous déplacer de façon à ne plus être en contact avec les enfants ou les ados.
Re: Contrôle judiciaire éducation nationale pas prof
Merci et même au fijais ? Merci cordialement.
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