Révocation procuration bancaire demandée par autrui

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Bonnet
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Révocation procuration bancaire demandée par autrui

Message par Bonnet »

Bonjour,

J'ai cherché sur internet mais n'ai pas trouvé de texte confirmant un doute sur la révocation d'une procuration bancaire, si vous pouviez m'éclairer ce serait bien ;)

Mes parents m'ont fait procuration sur leur compte joint il y a plus de 20 ans. Ma mère est décédée il y a un an. De ce fait, ma soeur a demandé à la banque de révoquer cette procuration. La banque l'aurait enregistrée mais ni mon père ni moi n'avons reçu de courrier de leur part.

Il me semble qu'on peut mettre fin à une procuration soit à la demande du mandant soit du mandataire soit suite à une mesure de tutelle.
Mon père n'est pas sous tutelle mais nous avons demandé une ouverture de protection qui est en cours (habilitation familiale)

Ma question : ma soeur a t-elle le droit de demander à ce que je n'ai plus de procuration ?
Est ce légal que la banque l'enregistre ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement
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Re: Révocation procuration bancaire demandée par autrui

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, la procuration peut prendre fin suite au décès de votre mère. L'agissement de la banque est légal.
Cordialement,
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Bonnet
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Re: Révocation procuration bancaire demandée par autrui

Message par Bonnet »

Bonsoir,

Je vous remercie de m'avoir répondue. Une précision svp, vous dites "elle peut prendre fin" ce qui veut dire que ce n'est pas automatique suite au décès ? Il s'agit d'un compte courant joint, qui appartient à la fois à ma mère mais aussi à mon père. Dans ce cas, mon père étant vivant, puis je protester cette révocation ?

Merci
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Re: Révocation procuration bancaire demandée par autrui

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Une fois informée du décès, la banque gèle les comptes du défunt et fait une déclaration fiscale. Elle établit un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès. À partir de cet instant, les procurations sur les comptes du défunt n’ont plus d’effet.

Les comptes joints, eux, ne sont pas bloqués mais le capital à disposition est divisé en deux, car l’autre moitié entre dans l’héritage. En cas de décès, le devenir d’un compte bancaire varie suivant qu’il s’agisse d’un compte individuel, d’un compte joint ou d’un compte en indivision.
Cordialement,
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Bonnet
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Re: Révocation procuration bancaire demandée par autrui

Message par Bonnet »

Bonsoir, merci pour ces informations.
En effet, les comptes personnels de ma mère ont été bloqués (livret A, LEP etc) mais pas les 2 comptes joints.

De plus, ce que je trouve étonnant, c'est que l'avis de révocation émanant de la banque est décrit ainsi "M. et MME X, nous soussignés, révoquons la procuration...", sauf que ce document date d'après le décès, ma mère n'a donc pas pu révoquer une procuration. Le document est signé par ma soeur, avec en-tête de la banque.

Je doute que ce soit légal.

La banque ne m'ayant pas envoyé de courrier, je ne tiens pas compte de cette révocation et vais continuer à signer des chèques en lieu et place de mon père (pour régler ses factures).
Cordialement
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