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Demande de documents auprès de hiérarchie pour constituer un dossier

Posté : 05 mars 2019, 20:27
par Axolotl
Bonjour,

Ai-je le droit de demander à mon supérieur hiérarchique une copie des mails qu'il reçoit me concernant ? (il s'agit de mails de l'encadrement en lien avec les dossiers que je traite et pour lesquels il m'informe seulement par téléphone)

Si oui quel est le texte de loi sur lequel je puisse m'appuyer ?

Un grand merci par avance,

Cordialement

Axolotl

Re: Demande de documents auprès de hiérarchie pour constituer un dossier

Posté : 06 mars 2019, 16:53
par licencie
Bonjour axolotl,

Vous pouvez demander, mais il n’existe aucun texte qui oblige à fournir ses propres mails à quelqu'un d’autre. Les mails sont des courriers qui appartiennent soit à son destinataire ( courriers privés ) soit à l’entreprise ( courriers professionnels ). Il n’y a aucune raison pour que vous ayez accès à un bien qui ne vous appartient pas.
Si j’envoie un mail à quelqu'un, et que ce mail parle de vous, vous n’avez aucun droit de regard sur ce mail.


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