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Succession vente maison d'habitation après signature

Posté : 01 mars 2019, 15:24
par TOIMOINO
Bonjour !

Nous avons vendu notre maison (suite à une succession).

Nous avons signé le compromis de vente fin décembre 2018. La maison en question est alimentée par un puits. Pour pouvoir la vendre, nous avons décidé de mettre l'eau de la ville que l'acheteur nous a réclamé.

Malheureusement nous ne pouvons respecter les délais convenu (problème de voisinage : car nous devons passer les tuyaux d'eau chez notre voisin pour avoir l'eau de la ville. Ce dernier nous avait donné son accord mais aujourd'hui s'est rétracté (ne veut plus qu'on pas par chez lui).

Que faire ?

Après signature du compromis de vente, est ce que l'acheteur peut réclamer des dommages et intérêts si nous (vendeur) n'avons pas respecter les délais convenus ?

Si l'acheteur se rétracte peut il demander des dommages et intérêts ? il a déjà versé un pourcentage.

Merci pour votre réponse !

Re: Succession vente maison d'habitation après signature

Posté : 01 mars 2019, 19:19
par Moderateur-01
Bonjour;
Il faut se référer au compromis de vente et les clauses suspensives. Si le non respect de délai, ne dépend pas de vous, vous pouvez être exonéré d'une pénalité.
Cordialement,

Re: Succession vente maison d'habitation après signature

Posté : 02 mars 2019, 11:50
par TOIMOINO
Merci pour votre réponse ! Bonne journée !