Page 1 sur 1

indivision successorale droit personne âgée

Posté : 28 févr. 2019, 15:46
par lynette19
Bonjour,
la 2ème épouse 65 ans de mon père vient de décéder, mon père 87 ans se retrouve seul dans la maison de celle-ci.
Ses enfants réclament les clefs du domicile ou vit mon père, ainsi que les clefs de la résidence secondaire qui elle appartient pour moitié à Mon père
Mon père ne veut ps donner les clefs avant de passer chez le notaire ? afin de savoir si il a l'usufruit.
Ont t-ils le droit d'avoir les clefs de l'habitation principale et de venir sans prévenir comme bon leur semble ?

Bien cordialement,
lynette19

Re: indivision successorale droit personne âgée

Posté : 01 mars 2019, 18:58
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre père a déjà un droit d'usage d'un an a part l'usufruit. Il a donc le droit de ne pas donner les clefs en attendant l'action du notaire.
Cordialement,