Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin.
Posté : 24 févr. 2019, 16:05
Bonjour,
Je voudrais savoir à qui doit on s'adresser pour savoir si un terrain est enclavé ou non ? (concerne pour passer l'eau de la ville chez notre voisin).
Doit on s'adresser à la mairie pour le faire constater, ou un huissier, ou un notaire ?
Merci pour votre réponse et bonne journée !
Je voudrais savoir à qui doit on s'adresser pour savoir si un terrain est enclavé ou non ? (concerne pour passer l'eau de la ville chez notre voisin).
Doit on s'adresser à la mairie pour le faire constater, ou un huissier, ou un notaire ?
Merci pour votre réponse et bonne journée !