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Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin.

Posté : 24 févr. 2019, 16:05
par TOIMOINO
Bonjour,

Je voudrais savoir à qui doit on s'adresser pour savoir si un terrain est enclavé ou non ? (concerne pour passer l'eau de la ville chez notre voisin).

Doit on s'adresser à la mairie pour le faire constater, ou un huissier, ou un notaire ?

Merci pour votre réponse et bonne journée !

Re: Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin.

Posté : 25 févr. 2019, 18:42
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, la mairie peut vous renseigner si non le service des cadastres.
Cordialement,

Re: Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin.

Posté : 25 févr. 2019, 19:37
par TOIMOINO
Merci pour votre réponse !

Cordialement !
Bonne soirée