Page 1 sur 1

Recours envers le Premier Président de la cour d'appel

Posté : 22 févr. 2019, 00:36
par damien51
Bonjour,

J'ai envoyé un courrier au bâtonnier afin de développer les intérêts insuffisamment défendus de mon avocat .

Contenu de ma non satisfaction de sa lettre retour , j'ai saisi Le Premier Président de la cour d'appel .

Quand j'aurai un retour du Président , quelles peuvent être ces décisions probables ?
convocation audience pour répondre aux questions, classer l'affaire..... ?

merci pour votre clarification .

Re: Recours envers le Premier Président de la cour d'appel

Posté : 22 févr. 2019, 16:09
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez faire appel à la décision du bâtonnier dans un délai d'un mois à compter de sa notification. Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel, après vous avoir convoqué avec votre avocat à une audience non publique, rendra une décision qui, soit confirmera la décision du Bâtonnier de l'Ordre, soit s'y substituera. Et nous vous informons que l'ordonnance rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel peut faire elle-même l'objet d'un pourvoi en cassation.
Cordialement,