heritier et pension retraite
Posté : 06 juil. 2014, 21:37
Bonjour.
Je vient d'être averti, par huissier, que j'ai été condamné à reverser à une société de retraite complémentaire, le paiement d'un trimestre de pensions retraite indument perçus.
Quel ne fut pas mon étonnement a la lecture de ce jugement car mon père est décédé il y a bientôt 5 ans.
a cette époque, seule ma sœur avait procuration et visu sur les comptes bancaires de mon défunt père. J'ai bien touché un chèque de son ancienne banque quelques mois après son décès quand ses comptes ont été clôturés mais je ne sait pas si effectivement la somme réclamé a effectivement été versée.
deuxièmement, je n'ai aucun contact avec ma sœur et la société de retraite complémentaire n'a joint que celle çi pour lui signifié le problème en 2012 soit 3 ans après le décès. a aucun moment, ni ma sœur, ni cette société m'a informé.
enfin, ma sœur a contesté le bien-fondé de l'action de cette société devant un TGI et a perdu.
Je me voit donc aujourd'hui, en tant qu’héritier de devoir rembourser cette somme indument versée (chose que je nie pas après vérification auprès de la banque de mon père 5 ans après les faits), de devoir payer des intérêts, de payer 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Que puis-je faire?
Je vient d'être averti, par huissier, que j'ai été condamné à reverser à une société de retraite complémentaire, le paiement d'un trimestre de pensions retraite indument perçus.
Quel ne fut pas mon étonnement a la lecture de ce jugement car mon père est décédé il y a bientôt 5 ans.
a cette époque, seule ma sœur avait procuration et visu sur les comptes bancaires de mon défunt père. J'ai bien touché un chèque de son ancienne banque quelques mois après son décès quand ses comptes ont été clôturés mais je ne sait pas si effectivement la somme réclamé a effectivement été versée.
deuxièmement, je n'ai aucun contact avec ma sœur et la société de retraite complémentaire n'a joint que celle çi pour lui signifié le problème en 2012 soit 3 ans après le décès. a aucun moment, ni ma sœur, ni cette société m'a informé.
enfin, ma sœur a contesté le bien-fondé de l'action de cette société devant un TGI et a perdu.
Je me voit donc aujourd'hui, en tant qu’héritier de devoir rembourser cette somme indument versée (chose que je nie pas après vérification auprès de la banque de mon père 5 ans après les faits), de devoir payer des intérêts, de payer 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Que puis-je faire?