Bonjour,
Je vais déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges, vu que le procureur ne m'a pas adressé un courrier sur la
plainte que j'ai déposée,il y a plus de trois mois. Plainte déposée au greffe , qui m'a donné une photocopie de celle-ci avec le tampon daté du greffe.
Comme je dois indiquer que j'ai déposé cette plainte , je voudrais savoir si le tampon du greffe est une preuve suffisante ou aurais-je dû l'envoyer en LRAR?
Merci de vos réponses
tampon daté du greffe ou LRAR pour preuve dépôt de plainte
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Re: tampon daté du greffe ou LRAR pour preuve dépôt de plainte
Bonjour,
le tampon du greffe est une preuve suffisante.
Cordialement,
le tampon du greffe est une preuve suffisante.
Cordialement,
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