Quels types de préjudice puis-je demander ?
Posté : 12 févr. 2019, 01:09
Quel types de préjudices puis-je énumérer .dans une plainte avec constitution civile que je vais déposer.?
Nous sommes une petite commune, le maire a porté plainte contre moi pour diffamation privée suite à une lettre que j'avais envoyée à un habitant de la commune l'avertissant que le maire lui avait signé un acte administratif d'urbanisme illégal (illégalité avérée ) . Dans sa plainte, il avait déclaré que j'avais un blog sur internet où je ne cessais de l'attaquer et de le diffamer.
Ensuite ,la procureur a redéfini la plainte comme suit : a commis l'infraction pénale: code NATINF 371 loi sur la liberté de la presse de 1881 modifiée " diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen charge d’un service public par parole, écrit, image, ou moyen de communication au public par voie électronique".
Si avérée les condamnations peuvent être très lourdes
Donc convocation à la gendarmerie, où le militaire m'a informé qu'il pouvait me mettre en garde à vue, mais il ne l'a pas concrétisé par contre j'ai eu droit à la prise d'empreintes, plus. photos
Sauf que je n'ai jamais eu un blog sur internet , et que l'illégalité était avérée . La procureur n'a pu que classer ma plainte.
Mon préjudice est le suivant : devant cette injustice où je risquais gros, j'ai failli être limite en dépression, je ne dormais plus. De plus, comme dans le village le maire s'en était vanté, j'ai dû subir les regards réprobateurs des habitants, perçu comme quelqu'un de malhonnête.
Puis je demander des intérêts pour le préjudice moral, le préjudice d'anxiété, le préjudice à ma réputation, le préjudice à mon honneur?
Merci de vos réponses
Nous sommes une petite commune, le maire a porté plainte contre moi pour diffamation privée suite à une lettre que j'avais envoyée à un habitant de la commune l'avertissant que le maire lui avait signé un acte administratif d'urbanisme illégal (illégalité avérée ) . Dans sa plainte, il avait déclaré que j'avais un blog sur internet où je ne cessais de l'attaquer et de le diffamer.
Ensuite ,la procureur a redéfini la plainte comme suit : a commis l'infraction pénale: code NATINF 371 loi sur la liberté de la presse de 1881 modifiée " diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen charge d’un service public par parole, écrit, image, ou moyen de communication au public par voie électronique".
Si avérée les condamnations peuvent être très lourdes
Donc convocation à la gendarmerie, où le militaire m'a informé qu'il pouvait me mettre en garde à vue, mais il ne l'a pas concrétisé par contre j'ai eu droit à la prise d'empreintes, plus. photos
Sauf que je n'ai jamais eu un blog sur internet , et que l'illégalité était avérée . La procureur n'a pu que classer ma plainte.
Mon préjudice est le suivant : devant cette injustice où je risquais gros, j'ai failli être limite en dépression, je ne dormais plus. De plus, comme dans le village le maire s'en était vanté, j'ai dû subir les regards réprobateurs des habitants, perçu comme quelqu'un de malhonnête.
Puis je demander des intérêts pour le préjudice moral, le préjudice d'anxiété, le préjudice à ma réputation, le préjudice à mon honneur?
Merci de vos réponses