Juridissimo

Bonjour,

J'aimerais avoir des informations sur les charges déductibles à la CVAE.

J'ai lû que les dotations aux amortissements d'exploitation n'étaient pas déductibles de la VA en matière de cvae pour les entreprises d'assurance.

Il est indiqué dans le BOI que cela concerne les dotations aux amortissements afférents aux seuls immeubles d'exploitation.

Toutefois, ma société déduit dans les dotations aux amortissements d'exploitation des dotations aux amortissements d'exploitation concernant du mobilier, du matériel informatique.

Est ce correct ou pas ?

Il me semblait que les dotations aux amortissements d'exploitation ne sont pas déductibles de la VA en matière de cvae y compris les dotations aux amortissements sur du mobilier, matériel informatique.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,
Le montant de la CVAE est obtenu avec le calcul suivant : Valeur ajoutée taxable * taux de la CVAE

Pour calculer votre CVAE, il est donc nécessaire de déterminer préalablement :

le montant de la valeur ajoutée taxable, obtenu avec les informations issues de la comptabilité,
puis le taux de la CVAE, qui dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
La valeur ajoutée servant de base de calcul à la CVAE est déterminée ainsi : Produits à retenir – Charges imputables. Il est également nécessaire d’apprécier correctement la période de référence à retenir, qui dépend de l’exercice comptable de l’entreprise.
Les charges imputables sur les produits retenus pour calculer le montant de la valeur ajoutée taxable à la CVAE sont :

les achats de marchandises, de matières premières et d’approvisionnement,
la variation de stocks,
les prestations et frais payés,
les services extérieurs et les autres charges externes (comptabilisés en compte 61 et 62), à l’exception de certains loyers et de certaines redevances (voir ci-dessous),
les autres charges de gestion courante (comptabilisées en compte 651 à 68, sauf le compte 655),
les moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles attachées à une activité normale et courante,
les taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées, les contributions indirectes et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques,
et la fraction des dotations aux amortissements pour dépréciation afférents aux immobilisations corporelles mis à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail, ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.

Toutes les autres charges ne sont pas retenues pour le calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE. Il s’agit notamment :

des impôts et taxes, à l’exception des taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées, des contributions indirectes et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques,
des charges de personnel,
des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun,
des charges financières afférentes aux immeubles d’exploitation,
des dotations aux amortissements d’exploitation,
et des dotations aux provisions autres que les provisions techniques,
de l’impôt sur les bénéfices et les impôts assimilés.
Cordialement,