Juridissimo

Bonjour,

Début août 2012 mon fils de 6ans a subi une amygdalectomie. L'intervention se passe bien, le chirurgien qui l'a opéré nous prévient qu'il part en vacances mais nous dit qu'en cas de problème nous devions aller aux urgences de la clinique. 10 jours après l'intervention il fait une chute d'escarre, nous allons alors aux urgences de la dite clinique. Là, nous attendons 10 à 15 min puis la secrétaire nous dit que l'urgentiste ne peut pas le voir que ce n'est pas de son ressort, alors je demande si il y a un orl d'urgence, elle appelle au téléphone et me dit qu'il n'y a personne. J'insiste pour que l'urgentiste vienne le voir mais il ne viens pas. Mon fils crache encore du sang en salle d'attente, je lui montre en vain les mouchoirs plein de sang mais pas de réaction. Alors dépitée, je me rends aux urgences pédiatrique et explique la situation tout le monde a l'air étonné....là on est envoyé dans un autre hôpital où mon fils séjournera 5 jours. Tous les médecins qui ont vu mon fils ont été surpris par l'attitude de l'urgentiste. À ce moment là, je n'ai pas compris ce qui se passait, je ne connais même pas le nom de l'urgentiste et j'ignore si la secrétaire des urgences à enregistrer notre passage.
Mes questions sont : l'urgentiste a-t-il commis une faute en ne recevant pas l'enfant?
Puis je porter plainte un an et demi après ?
Quelles sont les démarches à suivre dans ce cas?
Et comment justifier les faits ne connaissant pas le nom du médecin urgentiste, et ne sachant pas si la secrétaire à enregistrer notre passage?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien sur l’urgentiste a commis une faute de ne pas recevoir l enfant ;
Vous pouvez porter plainte même après un an et demi car il y a une prescription de 10 ans ;

L'article L. 1142-28 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002, prévoit dorénavant que les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage

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La question de preuve, la preuve se fait par tous moyens et peut engager la responsabilité de l'établissement et non pas le médecin urgentiste.
Donc pour la saisine, vous pouvez saisir le CRCI une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, elle peut vous assister ou vous orienter.
Vous pouvez aussi, par l'intermédiaire du directeur de l'établissement, saisir le médecin conciliateur ; il est désigné par le directeur parmi les médecins exerçant sur place.
Cordialement