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harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?

Posté : 24 janv. 2019, 21:37
par franck36
Bonjour a tous , un harcelement de voisinage pour lequel j ai eu 15 jours et 6 jours dITT sachant que je suis une personne handicapee ..( circonstance aggravante).cela dure depuis 2013 mais les locataires font des fausses déclarations avec de faux témoins que dois je faire ? pas encore d avocat j attends celui designer par l aide juridictionnelle , les harcèlements continuent la police refuse de se deplacer ..les deux plaintes vont elles aboutir, , quel dommages et intérêts puis je demander ?...je pense que ces gens sont homophobes au dernier degre : comme ils sont plusieurs am eharceler et que suis considere comme personne vulnerable...cela fait trois circonstances aggravantes au niveau de la loi .....merci de vos conseils

Re: harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?

Posté : 25 janv. 2019, 19:14
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut porter plainte pour harcèlement en envoyant un courrier au procureur de la république. Il faut se constituer partie civile afin d’être indemniser pour le préjudice subit.
Cordialement,