Responsabilité civile / classement sans suite
Posté : 08 janv. 2019, 21:16
Bonjour,
Voilà plusieurs mois, j’ai été victime de violences par mon ex conjoint à son domicile alors que j’emmenais notre enfant chez lui. J’ai été conduite aux Urgences qui ont constaté les blessures, j’ai porté plainte le lendemain et j’ai également été convoquée à la Médecine Légale.
Quelques jours après les faits, mon ex conjoint a porté plainte contre moi pour dégradation de bien suite à une vitre de porte cassée. J’ai informé le commissariat de MA plainte, du contexte des violences subies et attestées par le CHU et la Médecine Légale, et j’ai également contesté le devis exorbitant établi pour une façade de porte d’entrée et non pour une vitre.
Suite à tous les éléments, le Procureur a classé sans suite sa plainte à mon égard, le commissariat m’a dit qu’il ne pourrait plus m’embêter.
Or, des mois après, son Assurance me demande le remboursement des frais pour un dommage de « bris de glace », mais joint une facture pour une façade de porte (très onéreuse) que j’avais préalablement contestée lors de l’audition au commissariat, et le PV de dépôt de plainte de Monsieur. Je les ai informé être étonnée de leur demande et je les ai également informé que sa plainte avait été classée sans suite. (L’Assurance n’avait pas été informée des suites par Monsieur). L’Assurance me dit qu’ils ont déjà remboursé mon ex conjoint et que « ma responsabilité civile étant engagée à 100%, je dois payer ». Je suis très étonnée des conclusions de cette Assurance qui n’a donc aucun jugement ou décision de justice en ce sens puisque la plainte à été classée sans suite.
Que puis-je faire ? Est-ce que je dois envoyer les écrits de cette Assurance au Procureur ? Ou que puis-je répondre à l’Assurance ?
En vous remerciant par avance de votre aide,
Cordialement.
Voilà plusieurs mois, j’ai été victime de violences par mon ex conjoint à son domicile alors que j’emmenais notre enfant chez lui. J’ai été conduite aux Urgences qui ont constaté les blessures, j’ai porté plainte le lendemain et j’ai également été convoquée à la Médecine Légale.
Quelques jours après les faits, mon ex conjoint a porté plainte contre moi pour dégradation de bien suite à une vitre de porte cassée. J’ai informé le commissariat de MA plainte, du contexte des violences subies et attestées par le CHU et la Médecine Légale, et j’ai également contesté le devis exorbitant établi pour une façade de porte d’entrée et non pour une vitre.
Suite à tous les éléments, le Procureur a classé sans suite sa plainte à mon égard, le commissariat m’a dit qu’il ne pourrait plus m’embêter.
Or, des mois après, son Assurance me demande le remboursement des frais pour un dommage de « bris de glace », mais joint une facture pour une façade de porte (très onéreuse) que j’avais préalablement contestée lors de l’audition au commissariat, et le PV de dépôt de plainte de Monsieur. Je les ai informé être étonnée de leur demande et je les ai également informé que sa plainte avait été classée sans suite. (L’Assurance n’avait pas été informée des suites par Monsieur). L’Assurance me dit qu’ils ont déjà remboursé mon ex conjoint et que « ma responsabilité civile étant engagée à 100%, je dois payer ». Je suis très étonnée des conclusions de cette Assurance qui n’a donc aucun jugement ou décision de justice en ce sens puisque la plainte à été classée sans suite.
Que puis-je faire ? Est-ce que je dois envoyer les écrits de cette Assurance au Procureur ? Ou que puis-je répondre à l’Assurance ?
En vous remerciant par avance de votre aide,
Cordialement.