Procès gagné : erreur de l'avocat sur les sommes à recouvrir
Posté : 04 janv. 2019, 11:18
Bonjour,
j'ai assigné auprès du TGI ma banque, avec l'aide d'une société spécialisée (S1) dans ce genre de procédure, pour calcul erroné du TEG lors d'un prêt immobilier.
La procédure a été engagée à une date D1, en réclamant la substitution des interêts au taux légal aux interêts au taux conventionnel avec donc un remboursement des sommes trop perçues à compter de la date de début du prêt jusqu'à D1 (avec un montant demandé dans la procédure engagée) puis l'application du taux légal pour les mensualités restantes. Le procès a été gagné en appel à une date D2 (environ 2 ans plus tard, il y a 1 an). Aucun montant n'est précisé dans le jugement.
Suite à ce rendu, mon avocat (en fait celui choisi par S1) et qui s'est occupé du dossier, demande donc à l'avocat adverse (celui de la Banque) le paiement de montant qu'il avait calculé mais, et c'est là où est son erreur, toujours à la date D1, alors qu'il aurait dû demander à la date D2. Je me suis aperçu de l'erreur alors qu'il venait d'envoyer le courrier à la partie adverse. Celle-ci a payé le montant demandé (calculé donc à la date D1) et a appliqué le taux d'interêt légal pour les mensualités restantes (à partir de D2 mais entre D1 et D2 les mensualités ont été payées au taux initial). Mon avocat a reconnu son erreur et me dit se charger de faire le nécessaire pour récupérer le restant calculé dû. Mais depuis 1 an, rien n'a changé. Déjà, je dois sans cesse le relancer pour savoir où on en est. De plus, après plusieurs mois, il m'a envoyé un document reprenant ses calculs (qui étaient moindres que ceux calculés précédemment) en me demandant de le signer avec mention "bon pour accord". J'ai dû lui prouver qu'il s'était trompé dans ses calculs, ce qu'il a finalement reconnu par mail ("erreur de son assitante"...) et depuis Juin dernier il me dit réclamer donc la bonne somme mais rien ne se passe. Début Novembre, suite à mon insistance, il a envoyé une sommation d'exécuter en me disant que si pas de réponse après une dizaine de jours, le juge de l'exécution sera saisi. Depuis, je n'ai aucune nouvelle malgré plusieurs relances.
Voici mes questions :
- que peut-on faire dans un tel cas pour contraindre la partie à payer la somme restant dûe ?
- la partie adverse peut-elle faire valoir qu'elle a payé la somme initialement demandée et qu'elle en reste là ? Dans ce cas, que faire ? Puis-je me retourner contre mon avocat ?
- suis-je en droit de lui demander une copie des courriers qu'il a envoyés à la partie adverse réclamant le paiement de la somme restant dûe ou est-ce confidentiel ?
Merci.
j'ai assigné auprès du TGI ma banque, avec l'aide d'une société spécialisée (S1) dans ce genre de procédure, pour calcul erroné du TEG lors d'un prêt immobilier.
La procédure a été engagée à une date D1, en réclamant la substitution des interêts au taux légal aux interêts au taux conventionnel avec donc un remboursement des sommes trop perçues à compter de la date de début du prêt jusqu'à D1 (avec un montant demandé dans la procédure engagée) puis l'application du taux légal pour les mensualités restantes. Le procès a été gagné en appel à une date D2 (environ 2 ans plus tard, il y a 1 an). Aucun montant n'est précisé dans le jugement.
Suite à ce rendu, mon avocat (en fait celui choisi par S1) et qui s'est occupé du dossier, demande donc à l'avocat adverse (celui de la Banque) le paiement de montant qu'il avait calculé mais, et c'est là où est son erreur, toujours à la date D1, alors qu'il aurait dû demander à la date D2. Je me suis aperçu de l'erreur alors qu'il venait d'envoyer le courrier à la partie adverse. Celle-ci a payé le montant demandé (calculé donc à la date D1) et a appliqué le taux d'interêt légal pour les mensualités restantes (à partir de D2 mais entre D1 et D2 les mensualités ont été payées au taux initial). Mon avocat a reconnu son erreur et me dit se charger de faire le nécessaire pour récupérer le restant calculé dû. Mais depuis 1 an, rien n'a changé. Déjà, je dois sans cesse le relancer pour savoir où on en est. De plus, après plusieurs mois, il m'a envoyé un document reprenant ses calculs (qui étaient moindres que ceux calculés précédemment) en me demandant de le signer avec mention "bon pour accord". J'ai dû lui prouver qu'il s'était trompé dans ses calculs, ce qu'il a finalement reconnu par mail ("erreur de son assitante"...) et depuis Juin dernier il me dit réclamer donc la bonne somme mais rien ne se passe. Début Novembre, suite à mon insistance, il a envoyé une sommation d'exécuter en me disant que si pas de réponse après une dizaine de jours, le juge de l'exécution sera saisi. Depuis, je n'ai aucune nouvelle malgré plusieurs relances.
Voici mes questions :
- que peut-on faire dans un tel cas pour contraindre la partie à payer la somme restant dûe ?
- la partie adverse peut-elle faire valoir qu'elle a payé la somme initialement demandée et qu'elle en reste là ? Dans ce cas, que faire ? Puis-je me retourner contre mon avocat ?
- suis-je en droit de lui demander une copie des courriers qu'il a envoyés à la partie adverse réclamant le paiement de la somme restant dûe ou est-ce confidentiel ?
Merci.