Juridissimo

Bonjour
Je souhaiterais savoir ce que risque pénalement un salarié lambda pour avoir retiré de panneaux d'affichage syndicaux de sa société un trac syndical à caractère politique visant un parti politique bien précis puisque cité sur le tract?
De plus ce salarié lambda doutant de son droit à retirer ce tract a présenté ses excuses au délégué syndical concerné pour son geste.
Cependant, plusieurs jours plus tard,ces mêmes tracts ont été une nouvelle fois retirés des panneaux syndicaux par une tiers personne et ce délégué syndical a injurié le salarié lambda sur leur lieu de travail devant témoins par les termes "raciste, fasciste et anti juif" et ceci sans aucun fondement à deux reprises successives, et en le menaçant de porter plainte contre lui et qu'il y avait eu jurisprudence pour ce genre d'acte.
Je souhaiterais donc savoir ce que risque le salarié lambda pour avoir enlevé un tract syndical sur son lieu de travail et ce que risque le délégué syndical d'avoir ainsi injurié une personne.
Avec mes remerciements.
Cordialement.

Bonjour,
Les tracts et publications de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise, dans l’enceinte de celle-ci, aux heures d’entrée et de sortie du travail. Pour maintenir l’ordre et la discipline dans l’entreprise, la loi n’autorise la distribution de tracts qu’en dehors du temps de travail, aux heures d’entrée et de sortie du personnel.
L’employeur pourrait s’opposer, sans commettre de délit d’entrave, à toute diffusion de tracts organisée au mépris des conditions légales (ex. pendant les heures de travail).
Il pourrait également légitimement infliger une sanction disciplinaire au salarié qui distribuerait des tracts dans de telles conditions. La sanction peut être avertissement comme peut-être licenciement.
Et nous vous informons que l’injure est considérée comme un délit. Sur le plan pénal, il risque au maximum une contravention de 12 000 €, outre les dommages et intérêts que la personne injuriée pourrait vous réclamer.
Cordialement,