DECISION TRIBUNAL D INSTANCE
Posté : 04 juil. 2014, 10:49
Bonjour,
J'ai etais assigné par un crédit à la consommation au trubunal aujourd'hui je viens de recevoir le jugement et je ne comprend pas les termes vois ce qu il y a d 'ecrit
rejette la SA LASER COFINOGA SUR L ENSEMBLE DE SES DEMANDES
DIT N Y AVOIR LIEU A APPLICATION DE L ARTICLE 700 DU CODE PROCEDURE CIVILE
DIT N Y AVOIR LIEU A EXECUTION PROVISOIRE
CONDAMNE LA SA LASER COFINOHA AUX DEPENS
Cela veux dire que je ne doit pas payé ma dette ou elle est encore redevable ? car l'huissier ma contacter en me menasant qu il aller continuer la procedure et ma demander un remboursement mensuel de 230 € mais je n'avais pas encore ce courrier en main et je ces pu qu'elle somme je doit rembourser en plus car ils m on cumulés des frais car il dise dans le courrier qu il ont dépasser le délai code L311-52.
merci de m'éclairer.
Cordialement
J'ai etais assigné par un crédit à la consommation au trubunal aujourd'hui je viens de recevoir le jugement et je ne comprend pas les termes vois ce qu il y a d 'ecrit
rejette la SA LASER COFINOGA SUR L ENSEMBLE DE SES DEMANDES
DIT N Y AVOIR LIEU A APPLICATION DE L ARTICLE 700 DU CODE PROCEDURE CIVILE
DIT N Y AVOIR LIEU A EXECUTION PROVISOIRE
CONDAMNE LA SA LASER COFINOHA AUX DEPENS
Cela veux dire que je ne doit pas payé ma dette ou elle est encore redevable ? car l'huissier ma contacter en me menasant qu il aller continuer la procedure et ma demander un remboursement mensuel de 230 € mais je n'avais pas encore ce courrier en main et je ces pu qu'elle somme je doit rembourser en plus car ils m on cumulés des frais car il dise dans le courrier qu il ont dépasser le délai code L311-52.
merci de m'éclairer.
Cordialement