Bonjour,
Je souhaite créer une SCI à l'IS dans laquelle je compte apporter un appartement loué d'une valeur de 260K€.
Ayant lu qu'il faudra payer de la plus-value plus des droits de mutation à titre onéreux, est-il possible de faire un apport mixte (i.e. "pur et simple" sur 210K€ plus "a titre onéreux" sur 50K€) pour que la SCI finance la plus-value que je devrai payer personnellement, via un emprunt pour les 50K€ ?
Dans l'attente de votre réponse,
Bien Cordialement,
Création d'une SCI à l'IS, plus-value et apport mixte
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Création d'une SCI à l'IS, plus-value et apport mixte
Bonjour,
Oui, c'est possible de faire un apport mixte. Cordialement,
Oui, c'est possible de faire un apport mixte. Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message