Juridissimo

Bonjour,

Le tribunal administratif a indemnisé mon épouse suite à un accident obtenu dans le cadre professionnel. L'oniam a été condamnée à lui verser des indemnités et une rente du fait de ses préjudices.
Par contre, pour mes enfants et moi même rien n'a été prévu...alors que sa maladie a fortement impacté notre vie familiale et moi même. A titre d'exemple, ma femme a obtenu une réparation pour préjudice sexuel, et moi rien....

D'où ma question ? est il possible de solliciter une demande pour réparation des préjudices indirectement subis ( préjudice par ricochet)? si oui comment? par le biais de la tierce opposition ? l'ONIAM ayant fait appel de cette décision, convient il cas échéant d' attendre la confirmation de la cours d'appel ? ou puis je le faire a tout moment de la procédure? Merci pour votre éclairage!!

Bonjour,
Il faut attendre la décision de la cour d'appel. Ensuite vous devez faire appel à un avocat afin de vous aider à faire valoir vos droits.
Cordialement,

je vous remercie pour votre réponse.
La requête doit elle être demandée contre l'ONIAM ? Si c'est l'ONIAM, pourra t-elle faire appel le cas échéant ? est ce la cour d'appel qui devra juger ou le TA?

Bien cordialement
jules

je vous remercie pour votre réponse.
La requête doit elle être demandée contre l'ONIAM ? Si c'est l'ONIAM, pourra t-elle faire appel le cas échéant ? est ce la cour d'appel qui devra juger ou le TA?

Bien cordialement
jules

Bonjour,
Oui, il faut faire un recours contre contre l'ONIAM.
Cordialement,