Juridissimo

Bonjour, je viens d'acheter un véhicule à un particulier, la personne devait passer le contrôle technique ce matin.

Après 3h de route il m'apprend qu'en fait il n'a pas pu le passer, le véhicule semblant en très bon état il m'a proposé de l'acheter sans CT, de passer moi même le CT, et en cas de problème de me reprendre le véhicule.

Je sais qu'il faut être méfiant mais l'individu semblait être de bonne foi, d'ailleurs il m'a montré pas mal de défauts non visibles.

Ma question :

Si en passant le contrôle technique je m'aperçois d'un problème grave, le fait qu'il ait vendu le véhicule sans contrôle technique, pourrais je demander l'annulation?

Aussi, le CT actuel est encore valable 1 an, si le nouveau CT est défavorable,l’ancien technique restera t-il valable en cas de contrôle ?

Ou bien est ce que je peux laisser sur la carte grise l'ancien CT au cas ou je me fais arrêter?

Merci.

Bonjour,
L’arrêté du 18 Juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules stipule qu’en cas de mutation d’un véhicule de plus de quatre ans, c’est-à-dire en cas de transfert de propriété, le vendeur est tenu de fournir à son acheteur un rapport de contrôle technique datant de moins de six mois. Cela signifie qu’en principe, il ne devrait pas être possible d’acquérir un véhicule de plus de quatre ans sans que le propriétaire ne vous fournisse un rapport de contrôle technique valide.
Acheter un véhicule sans contrôle technique oblige d’une part l’acquéreur à faire passer lui-même ce contrôle. D’autre part, le changement de carte grise ne sera possible que sur présentation, entre autres, du rapport en cours de validité (c’est-à-dire datant de moins de six mois). Outre ces formalités administratives, l’acheteur s’expose à plusieurs risques :

Risque d’acheter un véhicule présentant des défaillances graves ;
Risque d’acquérir une auto qui nécessitera d’importantes réparations avant un passage au contrôle technique ;
Risque de ne pas pouvoir établir de carte grise à son nom ;
Risque de litige avec son vendeur.
Cordialement,