COMPRENDRE SON AVIS DE CLASSEMENT ET FAIT "INSPECTION DU TRAVAIL"
Posté : 30 oct. 2018, 19:43
Bonjour.
Travaillant dans une commune depuis 1993, J'ai déposé plainte en 2012 contre X pour Harcèlement moral,discrimination syndical, et contre des personnes nommés pour "dénonciation calomnieuse", ces derniers rappelé à la loi en 2010 sur ce même fondements.
Amenant malgré des preuves et témoignages irréfutables un non-lieu fin 2017.
Me relevant du coup de massue, quelques détails dont je n'avais pas prété attention(ni mon avocate d'ailleurs) m'interpelle.
En premier: en "contre", il est stipulé "la commune"
N'aurait-il pas du y avoir comme en 2010 les noms des personnes contre qui j'ai déposées plainte nominativement?
Egalement, en "faits". Ils sont devenu "" Infractions aux condition de travail(contrat,salaire,congé,repos)Atteinte entrave à la représentation des travailleurs,Inspection du travail."
Le classement précisant le manque de preuve suffisantes amenant au non lieu.
Je sais que le Procureur peut requalifier les faits, mais en y réfléchissant , je n'ai pas défendu ceux-ci. Le harcèlement moral et la discrimination est connu pour être difficile à prouver, mais la dénonciation était facile vu mon dossier. Je peux donc me dire que le plus facile a été détourné pour arriver au non lieu.
Quand à "Inspection du travail", venant de contacter ma Protection Juridique, elle n'est pas en mesure de m'indiquer une moindre correspondance. Peut être vous?
En vous remerciant.
Travaillant dans une commune depuis 1993, J'ai déposé plainte en 2012 contre X pour Harcèlement moral,discrimination syndical, et contre des personnes nommés pour "dénonciation calomnieuse", ces derniers rappelé à la loi en 2010 sur ce même fondements.
Amenant malgré des preuves et témoignages irréfutables un non-lieu fin 2017.
Me relevant du coup de massue, quelques détails dont je n'avais pas prété attention(ni mon avocate d'ailleurs) m'interpelle.
En premier: en "contre", il est stipulé "la commune"
N'aurait-il pas du y avoir comme en 2010 les noms des personnes contre qui j'ai déposées plainte nominativement?
Egalement, en "faits". Ils sont devenu "" Infractions aux condition de travail(contrat,salaire,congé,repos)Atteinte entrave à la représentation des travailleurs,Inspection du travail."
Le classement précisant le manque de preuve suffisantes amenant au non lieu.
Je sais que le Procureur peut requalifier les faits, mais en y réfléchissant , je n'ai pas défendu ceux-ci. Le harcèlement moral et la discrimination est connu pour être difficile à prouver, mais la dénonciation était facile vu mon dossier. Je peux donc me dire que le plus facile a été détourné pour arriver au non lieu.
Quand à "Inspection du travail", venant de contacter ma Protection Juridique, elle n'est pas en mesure de m'indiquer une moindre correspondance. Peut être vous?
En vous remerciant.