Utilisation d'une marque déposée comme nom de page Facebook
Posté : 19 oct. 2018, 08:46
Bonjour à tous.
En 2016, j'ai créé avec un groupe d'amis étudiants une page Facebook destinée à promouvoir notre groupe afin de remporter des élections étudiantes.
Ayant perdu les élections, la page n'a depuis plus été utilisée, mais nous l'avons laissé publiée sur Facebook pour que les élèves de notre école aient encore accès aux photos publiées etc...
Hier, j'ai reçu un message sur cette page Facebook du propriétaire d'un site de recherche de bars / salons de thé, qui me dit que le nom utilisé par ma page a été déposé par lui auprès de l'INPI récemment pour ses propres activités.
Or, je n'ai pas trouvé ce dépôt de marque sur le site de l'INPI (ce qui ne veut pas dire que la marque n'existe pas d'après le site de l'organisation).
Je me suis donc renseigné sur Legifrance et sur d'autres sites internet, et il semblerait que j'aie le droit d'utiliser ce nom puisqu'il n'y a aucun risque de confusion entre ma page et la marque déposée, car elles ne proposent pas du tout les mêmes services (ma page n'en propose d'ailleurs aucun), et que ma page n'utilise absolument pas et n'imite pas du tout les logos de la marque déposée.
Qu'en est il vraiment ?
Merci à vous et bonne journée !
En 2016, j'ai créé avec un groupe d'amis étudiants une page Facebook destinée à promouvoir notre groupe afin de remporter des élections étudiantes.
Ayant perdu les élections, la page n'a depuis plus été utilisée, mais nous l'avons laissé publiée sur Facebook pour que les élèves de notre école aient encore accès aux photos publiées etc...
Hier, j'ai reçu un message sur cette page Facebook du propriétaire d'un site de recherche de bars / salons de thé, qui me dit que le nom utilisé par ma page a été déposé par lui auprès de l'INPI récemment pour ses propres activités.
Or, je n'ai pas trouvé ce dépôt de marque sur le site de l'INPI (ce qui ne veut pas dire que la marque n'existe pas d'après le site de l'organisation).
Je me suis donc renseigné sur Legifrance et sur d'autres sites internet, et il semblerait que j'aie le droit d'utiliser ce nom puisqu'il n'y a aucun risque de confusion entre ma page et la marque déposée, car elles ne proposent pas du tout les mêmes services (ma page n'en propose d'ailleurs aucun), et que ma page n'utilise absolument pas et n'imite pas du tout les logos de la marque déposée.
Qu'en est il vraiment ?
Merci à vous et bonne journée !