conditions générales de vente nécessaires si contrat de distribution ?
Posté : 16 oct. 2018, 12:23
Bonjour,
Je distribue des produits au niveau national par l'intermédiaire de professionnels indépendants (B2B). J'ai conclu en ce sens, avec chaque distributeur, un contrat de distribution qui stipule les relations commerciales, délais, prix, etc. , ce qu'on retrouve dans des conditions générales de vente. Est-il alors nécessaire de joindre des conditions générales de vente au bon de commande signé par mon distributeur, ou faire référence au contrat qui nous lie suffit ?
D'autre part, des conditions particulières de vente doivent elles être écrites ?
Merci
Je distribue des produits au niveau national par l'intermédiaire de professionnels indépendants (B2B). J'ai conclu en ce sens, avec chaque distributeur, un contrat de distribution qui stipule les relations commerciales, délais, prix, etc. , ce qu'on retrouve dans des conditions générales de vente. Est-il alors nécessaire de joindre des conditions générales de vente au bon de commande signé par mon distributeur, ou faire référence au contrat qui nous lie suffit ?
D'autre part, des conditions particulières de vente doivent elles être écrites ?
Merci