Servitude : passage barré pour accéder à mes terres
Posté : 14 oct. 2018, 11:02
Bonjour,
Depuis plus de 40 ans, je suis propriétaire de parcelles de verger enclavées n'ayant aucun accès directe à la voie publique. C'est également le cas de
Afin d'accéder à mes parcelles, j'emprunte depuis toujours (déjà avec mes parents et grands parents) un chemin existant physiquement mais non inscrit au cadastre. Ce chemin est également emprunté par d'autres riverains dans la même situation que moi.
Ce chemin appartient et a été créé par les viticulteurs propriétaires du vignoble surplombant nos terres.
Voilà que depuis plus d'une semaine, un viticulteur majoritairement propriétaire du chemin depuis la partie avant, bloque intentionnellement le passage interdisant ainsi l'accès à nos parcelles.
Le barrage est caractérisé par le dépôt de plusieurs tonnes de fumier en travers du chemin (alors qu'à l'endroit du déchargement, il y a un prés dont il est propriétaire et où il aurait pu décharger). Il a été placé de sorte à ne pas gêner l'accès d'un riverain mais privant l'accès au reste des riverains. Ce seul riverain sélectionné est dans la même situation géographique que moi, mais c'est une connaissance du propriétaire...
Après renseignement au livre foncier et au cadastre, il n'existerait pas de servitude à proximité de nos parcelles. Ce qui signifie que le seul accès possible et le moins dommageable est ce chemin.
Les différents riverains concernés par ce blocage ont pris renseignement auprès de la mairie afin de déterminer l'identité de l'indélicat et afin de pouvoir trouver un terrain d'entente. Il s'avère qu'il s'agit d'un viticulteur siégant au conseil municipal de la commune et président du syndicat viticole.
Même l'intervention de Monsieur le Maire n'a pas fait bougé ce propriétaire qui a bien confirmé avoir placé ce chargement intentionnellement pour barrer l'accès "puisqu'il en a marre que tout le monde passe sur son chemin qui est une propriété privée".
Je précise que nos passages se limitent à des passages occasionnels, nous ne créons ni gêne, ni dommage. D'ailleurs nous ne croisons quasiment jamais les viticulteurs sur ce chemin. Récemment, effectivement, j'ai croisé le propriétaire mais bien qu'il n'a pas jugé utile de répondre à mes salutations, n'a pas jugé utile de m'informer d'un quelconque mécontentement !
Toujours est il que jamais je n'ai rencontré de difficultés avec les propriétaires du chemin, ni jamais été sollicité pour m'en interdire le passage.
Que le propriétaire n'est pas enclin à la discussion
Questions :
1. Ce propriétaire à t'il le droit de barrer le passage ?
2. Son argument quant à son titre de propriété est il valable ? (sachant que l'endroit du déchargement ne lui appartient pas : il en est uniquement locataire exploitant.
3. A t'il le droit de sélectionner les riverains qu'il laisse passer ou non ?
4. Le Marie à t'il autorité pour trancher dans cette affaire ? (il s'agit tout de même du second plus beau village de France...)
5. Sachant que ce chemin est accessible depuis plus de 40 ans et qu'il est ainsi emprunté par les riverains, le Maire ou les riverains peuvent ils demander à ce qu'il devienne chemin communal ?
6. Suis je en droit de réclamer des dommages intérets à l'indélicat pour m'avoir bloqué l'accès (je suis en situation de mobilité réduite titulaire d'une carte d'invalidité).
Merci d'avance pour tout renseignement et indication des textes légaux qui pourraient m'aider.
Cordialement
Roberta73
Depuis plus de 40 ans, je suis propriétaire de parcelles de verger enclavées n'ayant aucun accès directe à la voie publique. C'est également le cas de
Afin d'accéder à mes parcelles, j'emprunte depuis toujours (déjà avec mes parents et grands parents) un chemin existant physiquement mais non inscrit au cadastre. Ce chemin est également emprunté par d'autres riverains dans la même situation que moi.
Ce chemin appartient et a été créé par les viticulteurs propriétaires du vignoble surplombant nos terres.
Voilà que depuis plus d'une semaine, un viticulteur majoritairement propriétaire du chemin depuis la partie avant, bloque intentionnellement le passage interdisant ainsi l'accès à nos parcelles.
Le barrage est caractérisé par le dépôt de plusieurs tonnes de fumier en travers du chemin (alors qu'à l'endroit du déchargement, il y a un prés dont il est propriétaire et où il aurait pu décharger). Il a été placé de sorte à ne pas gêner l'accès d'un riverain mais privant l'accès au reste des riverains. Ce seul riverain sélectionné est dans la même situation géographique que moi, mais c'est une connaissance du propriétaire...
Après renseignement au livre foncier et au cadastre, il n'existerait pas de servitude à proximité de nos parcelles. Ce qui signifie que le seul accès possible et le moins dommageable est ce chemin.
Les différents riverains concernés par ce blocage ont pris renseignement auprès de la mairie afin de déterminer l'identité de l'indélicat et afin de pouvoir trouver un terrain d'entente. Il s'avère qu'il s'agit d'un viticulteur siégant au conseil municipal de la commune et président du syndicat viticole.
Même l'intervention de Monsieur le Maire n'a pas fait bougé ce propriétaire qui a bien confirmé avoir placé ce chargement intentionnellement pour barrer l'accès "puisqu'il en a marre que tout le monde passe sur son chemin qui est une propriété privée".
Je précise que nos passages se limitent à des passages occasionnels, nous ne créons ni gêne, ni dommage. D'ailleurs nous ne croisons quasiment jamais les viticulteurs sur ce chemin. Récemment, effectivement, j'ai croisé le propriétaire mais bien qu'il n'a pas jugé utile de répondre à mes salutations, n'a pas jugé utile de m'informer d'un quelconque mécontentement !
Toujours est il que jamais je n'ai rencontré de difficultés avec les propriétaires du chemin, ni jamais été sollicité pour m'en interdire le passage.
Que le propriétaire n'est pas enclin à la discussion
Questions :
1. Ce propriétaire à t'il le droit de barrer le passage ?
2. Son argument quant à son titre de propriété est il valable ? (sachant que l'endroit du déchargement ne lui appartient pas : il en est uniquement locataire exploitant.
3. A t'il le droit de sélectionner les riverains qu'il laisse passer ou non ?
4. Le Marie à t'il autorité pour trancher dans cette affaire ? (il s'agit tout de même du second plus beau village de France...)
5. Sachant que ce chemin est accessible depuis plus de 40 ans et qu'il est ainsi emprunté par les riverains, le Maire ou les riverains peuvent ils demander à ce qu'il devienne chemin communal ?
6. Suis je en droit de réclamer des dommages intérets à l'indélicat pour m'avoir bloqué l'accès (je suis en situation de mobilité réduite titulaire d'une carte d'invalidité).
Merci d'avance pour tout renseignement et indication des textes légaux qui pourraient m'aider.
Cordialement
Roberta73