Juridissimo

Bonsoir,

Suite à la vente lundi soir de mon scooter, déclaration de cession de véhicule en bon et du forme, le jeune homme a payer en liquide et mis le certificat de cession au nom de son père, en rentrant chez lui, il est apparemment tombé en panne le soir même, retour par sms suite a l'envoi du code de cession du site de l'ants, le jeune homme est menaçant et veux venir me rendre visite pour reprendre son argent (paiement en espèce) alors que je lui ai proposer mon aide pour venir essayer de trouver la panne avec lui et ses amis qui ont déjà apparemment démonter tout et n'ont rien trouvé d'anormal.

Suis-je dans mon droit de refuser le remboursement ?

La procédure de cession étant déjà validé sur internet, est il bien impossible d'annulé cette action en sachant que je ne suis pas responsable de la panne étant donné qu'il est reparti avec et état roulant ?

Dois-je continuer le dialogue en sachant que je ne souhaite pas casser la vente et reprendre un scooter qui est en panne et a été démonter par des inconnu ou bien lui suggérer une expertise et exiger seulement des courriers avec accusés de réception?

en bref, quoi faire ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre attention, je suis a votre disposition pour toutes autres questions.

Bonjour,

Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Enfin, le vice doit préexister à la vente c'est-à-dire qu'il doit exister au moins en germe à la date de la cession du véhicule, à défaut l'action ne sera pas recevable. L'expertise nécessite souvent l'intervention d'un professionnel pour procéder au démontage de la pièce litigieuse.
Il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour obtenir gain de cause, encore faut-il la prouver. Tant que l’acquéreur n’apporte pas cette preuve, vous ne serez pas tenu d’accéder à sa demande.
L’acheteur doit faire appel à un expert pour prouver le vice caché. Et seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché. Tant que le véhicule est en bonne état et qu’elle ne contienne aucun vice caché, l’acheteur ne peut rien réclamer.

Cordialement.

Merci du retour, si d'autres acheteur ou vendeur on eu des expériences similaires, n'hésitez pas a approfondir ce topic !