Liquidation d'une astreinte - droit public
Posté : 09 oct. 2018, 15:17
Bonjour,
Le maire de ma commune a été enjoint d'enlever les barrières qui barrent le chemin rural avec une astreinte de 50€/jour
Il avait 4 mois pour le faire. Il n'a rien fait . Deux mois après , la liquidation de l'astreinte a été prononcée .
3400€ à se répartir entre l'Etat et moi .
Question : est que l'affaire s'arrête là, et donc le maire n'ouvrira pas le chemin rural
où l’astreinte continue jusqu'à l'application du jugement ?
Merci de vos réponses
Le maire de ma commune a été enjoint d'enlever les barrières qui barrent le chemin rural avec une astreinte de 50€/jour
Il avait 4 mois pour le faire. Il n'a rien fait . Deux mois après , la liquidation de l'astreinte a été prononcée .
3400€ à se répartir entre l'Etat et moi .
Question : est que l'affaire s'arrête là, et donc le maire n'ouvrira pas le chemin rural
où l’astreinte continue jusqu'à l'application du jugement ?
Merci de vos réponses