Juridissimo

Bonjour,
Mariés sans contrat, mais avec une donation au dernier des vivants, ayant des enfants majeurs de chaque côté, nous envisageons de changer de régime matrimonial et d'y inclure une clause de préciput.
Les enfants de mon mari seraient d'accord pour une communauté universelle qui protègerait l'époux survivant, mais ma fille, avec laquelle je n'ai plus aucune relation, ne l'acceptera jamais.
Or, si je suis à l'origine de l'acquisition de notre domicile (bien après mon divorce), mon mari a participé au financement des dernières échéances du prêt, d'une part et, d'autre part, nous avons acquis ensemble un appartement que nous louons.

Une clause de préciput nous protègerait-elle l'un et l'autre ? en cas de nécessité (maison de retraite, par exemple) le survivant pourrait-il disposer en toute propriété des biens et les vendre ?
Merci d'avance

Bonjour,
Oui, c'est possible. Il est toutefois généralement admis que cette transformation doit prendre la forme d’un acte de donation notarié.
Cordialement,

Moderateur-01 a écrit : ↑04 oct. 2018, 16:24 Bonjour,
Oui, c'est possible. Il est toutefois généralement admis que cette transformation doit prendre la forme d’un acte de donation notarié.
Cordialement,

Je vois seulement votre réponse aujourd'hui et vous en remercie.
Bien sûr nous allons passer par un notaire, mais ma question était : si clause de préciput, sommes nous protégés l'un et l'autre ? L'un ou l'autre survivant pourra-t-il disposer librement des biens ?
Merci encore