Juridissimo

Bonjour,
Tout d'abord merci à toutes et a tous pour ce super forum qui aide énormément de monde .

Je vous contact car j'ai récemment vu mes droits au RSA s'ouvrir mais suite à une dette que j'ai envers la CAF suite à un trop perçu d'APL ( Je me suis retrouver à la rue et n'ai pas actualisé ma situation ), tout mon RSA a été saisie afin de rembourser ma dette.
Sachant que le RSA est actuellement ma seul source de revenue, j'aimerais savoir si cette procédure est légale et si elle ne l'est pas quelle sont les démarches que je peux effectuer ?
Je vous joint en image, une capture d'écran de mon compte CAF avec le résumé des opérations.



Merci encore pour tout ce que vous faites .
Cordialement,

Bonjour,

Le RSA est en principe insaisissable : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31185

Etes-vous certain que la somme entière a été saisie, et non versée sur votre compte en banque ?

Merci pour votre réponse.
Non rien n'est versé sur mon compte il y'a écrit ce à quoi j'ai droit et la somme qu'ils ont retenu de 969 sois la totalité comme sur la capture d'écran ...

J'ai trouver cela grâce à votre liens mais je ne sais pas si c'est partiel ou total ..
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F863

Bonsoir,

J'ai trouvé ceci : https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

et https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/#bareme


enfin : http://aducaf.org

Bonjour, merci une nouvelle fois pour votre réponse.
J'ai recontacté une nouvelle fois là CAF par téléphone et la personne que j'ai eu au téléphone m'a immédiatement dis qu'un remboursement total allait être effectué sur mon compte bancaire et que le remboursement serait effectué en mensualités de 48 € .
Comme quoi chaque interlocuteur dit tout et son contraire.

Merci beaucoup à vous problème résolu .