Juridissimo

Bonjour,

Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif.

Nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte bancaire (le montant de chaque portefeuille individuel étant enregistré et maintenu en base de données).

La problématique pour nous est de savoir quelles autorisations/quels procédés sont nécessaires pour mettre en place un tel système financier ? Car nous allons gérer sur nos comptes bancaires de l’argent qui appartient à nos clients.

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,
La plateforme de financement participatif, qui encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, doit être agréée a minima en qualité d’établissement de paiement (EP) par l’ACPR ou être enregistrée en tant qu’agent de prestataire de services de paiement (APSP).

Si la plateforme fournit elle-même ces services de paiement, elle doit être agréée en tant qu’établissement de paiement. Cet agrément est délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance.Si la plateforme confie l’encaissement des fonds à un prestataire de services de paiement agréé, dans le cadre d’un partenariat, elle doit être agréée en qualité d’agent de services de paiement. Ce qui nécessite un enregistrement auprès de l’ACPR.
Cordialement,