Association 1901 et entreprise lucrative

[RysNavlys]

Bonjour,

Ma femme et moi sommes sur le point de créer un projet écologique en 2 parties :
- une association permettant un financement de projets pédagogiques (ces projets pourront être lucratifs ou non). Nous serions le conseil d'administration et le bureau de l'association (qui n'aura peut-être pas d'autres membres afin que ça reste notre projet personnel).
- une entreprise, constituant l'un des projets de l'association, qui pourra donc percevoir des aides de l'association, en plus d'exercer son activité économique pour nous rémunérer de notre travail.

Premièrement, ce montage est-il possible ? L'association est bien à but non lucratif et fournira d'autres choses qu'un moyen de financer l'entreprise.

Par ailleurs, nous sommes bloqués dans la finalisation des statuts :
- doit-on détailler l'aide apportée à l'entreprise dès la rédaction des statuts ? (cette entreprise apparaîtra bien après l'association)
- les membres sont-ils toujours détenteurs de voix à l'assemblée générale ? (nous aimerions garder notre association sous contrôle)
- les membres peuvent-ils être occasionnellement bénévoles dans l'entreprise ?

D'avance merci pour le temps que vous prendrez à répondre à mon message, je reste disponible pour toute information complémentaire si quelque chose n'est pas clair.

Cordialement,

Sylvain & Zoé M.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Il peut être bon de créer une association loi 1901 en parallèle d’une entreprise afin d’y regrouper les activités d’intérêt général à caractère non lucratif. Cela peut présenter des avantages en terme d’image et de fiscalité, sans compter la possibilité de recevoir des dons. Les patrimoines des deux structures seront dissociés. Un autre type de montage consiste à créer une entreprise pour regrouper les activités lucratives et concurrentielles d’une association. Par exemple, la création d’une micro-entreprise peut être envisagée pour permettre à un membre de l’association de facturer ses prestations, et ainsi se rémunérer. Dans tous les cas, il faudra faire attention au risque de confusion entre l’entreprise et l’association, notamment si les deux structures présentent le même siège social, les mêmes dirigeants et la même offre de produits ou de services. En cas de redressement fiscal ou de procédure collective, les patrimoines et intérêts pourraient être considérés comme confondus.
Cordialement,