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arbre trentenaire sur chemin d'exploitation

Posté : 04 sept. 2018, 18:18
par jerome13
Bonjour,
Un arbre trentenaire se trouve en plein milieu d'un chemin qui vient juste d'être qualifié de chemin d'exploitation par la justice. Cet arbre gêne la circulation. est il possible de le faire abattre malgré son âge? peut on faire jouer le trouble anormal de voisinage?

Merci.

Re: arbre trentenaire sur chemin d'exploitation

Posté : 06 sept. 2018, 13:57
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, c'est possible. Il faut faire un recours auprès de la mairie. En cas de non satisfaction vous pouvez saisir la justice.
Cordialement,

Re: arbre trentenaire sur chemin d'exploitation

Posté : 10 sept. 2018, 22:43
par snoupy
Bonsoir,
un chemin d'exploitation est privé. Par conséquent,la Mairie n'a pas son mot à dire. Mettez en demeure le propriétaire de cette partie de chemin de dégager le passage au plus vite.

Re: arbre trentenaire sur chemin d'exploitation

Posté : 11 sept. 2018, 11:00
par Moderateur-01
Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre. En cas de litige entre voisins la mairie peut intervenir pour cesser le trouble.
Cordialement,