Juridissimo

Bonjour il y a deux mois j'ai vendu un véhicule passé au controle technique avec aucun probleme!Aujourd'hui je recois un courrier recommandé d'une association consommateur demandant la reprise du véhicule puisque l'acheteur a un probleme! que dois je faire? cet acheteur utilise deux adresses différentes,son entreprise ne fonctionne pas voudrait il simplement se débarrasser du véhicule puisqu'il n'en a plus besoin qu'elle sont mes droits?l'acheteur a fait un devis chez son beau frere qui tient un garage sur le courrier le véhicule est dit dangereux pourtant il y a deux jours il roulait avec!!que faire?

Bonjour,
Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Tous les défauts mineurs, visibles ou encore imputables à l'usure normale ne pourront donc pas relever de cette garantie. Il s'agira des défauts mentionnés sur le procès-verbal de contrôle technique.
Enfin, le vice doit préexister à la vente c'est-à-dire qu'il doit exister au moins en germe à la date de la cession du véhicule, à défaut l'action ne sera pas recevable. L'expertise nécessite souvent l'intervention d'un professionnel pour procéder au démontage de la pièce litigieuse.
Il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour obtenir gain de cause, encore faut-il le prouver. Tant que l’acquéreur n’apporte pas cette preuve, vous ne serez pas tenu d’accéder à sa demande.
Et seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché.
Et nous vous informons que pour se prémunir contre d’éventuelles contestations après la vente, il est effectivement possible pour le vendeur de préciser dans l’acte de cession que le véhicule est vendu sans aucune garantie et que l’acheteur ne pourra en conséquence se plaindre des éventuels vices cachés qu’il pourrait découvrir par la suite.
Par conséquent nous vous conseillons de répondre à la lettre de votre adversaire par un courrier en recommandé en contestant ses demandes et que votre responsabilité ne peut pas etre engagé vu le prix et l’état de véhicule. Cordialement.

merci pour votre réponse ayant recu votre courrier le 28 juin 2014 je viens par la presente lettre vous y répondre en effet mr ........ m a achete un renault master le 9 mai 2014 avec bien entendu le ct bon et un essayage a été éffectuer avant l'achat ma responsbilité ne peut etre engagé puisque sans expertise indépendante de mr ....... rien ne prouve que le défaut existait au moment de la vente en effet le véhicule circule toujours a cette date et encore aujourd hui malgres la mise en danger de mr ...... et la vie d autrui comme vous le stipulé dans votre courrier je ne peux donc pas répondre favorablement a votre demande je vous prie d agréer monsieur mes sinceres salutations est ce un courrier suffisant a envoyer a cette association ou mr ....... est adhérent!!?