Juridissimo

Bonjour,

je souhaite avoir des réponses à mes interrogations suivantes:

-nous avons obtenu un permis de construire et nous souhaitons ajouter un sous sol semi enterré avec des fenêtres: un permis rectificatif est donc nécessaire mais avant de le déposer nous souhaitons connaitre la réglementation pour ne pas payer de taxe foncière (hauteur max, ouvertures tolérés....)
Nous souhaitons également savoir si le sous sol semi enterré rentre dans le calcul de l'emprise au sol ou pas.

Nous souhaitons aussi voir si la taxe d'aménagement prend en compte la création du sous sol?

Nous souhaitons également savoir si nous devons fournir une nouvelle attestation thermique rt 2012.

Merci d'avance d'un retour rapide.

Cordialement

Bonjour,
En effet, puisque il s'agit d'un sous-sol ne représente pas donc d’emprise au sol. Meme dans le cas d’un sous-sol plus grand que le rez-de-chaussée de la maison, il n’y a pas de création d’emprise au sol. Ainsi toute opération de construction qui se traduit par un agrandissement de l'habitation ou de la surface habitable modifie la base de calcul de la taxe foncière. Il en va de même pour les dépendances bâties, qui se définissent comme des constructions accessoires au bâtiment principal sans communication intérieure avec le lieu d'habitation. Il s'agit notamment des sous sol. E n outre dans le cadre d’une construction neuve, de travaux sur un bâtiment existant (reconstruction, extension …) ou d’aménagements, tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement.
La surface taxable permet à l’administration de calculer cette taxe d’aménagement.
Cordialement,